Appel à projets : Développement de technologies cyber innovantes critiques

Présentation du dispositif

Cet appel à projets (AAP) vise à cofinancer des projets de recherche et développement portant sur des briques technologiques innovantes et critiques en cybersécurité.

Cet AAP s’inscrit dans le plan France 2030.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les entreprises immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont concernés les projets de R&D en cybersécurité visant au développement de technologies innovantes critiques.

Les projets peuvent être conduits par (au choix) :

• une entreprise, porteur unique,
• un consortium qui rassemble des partenaires industriels et/ou des partenaires de recherche.

La réalisation de ces projets doit porter sur des travaux fortement innovants de recherche et développement en cybersécurité réalisés en France et s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques techniques :

• développer des solutions d’évaluation innovantes du composant au système, explorant en particulier l’apport de l’intelligence artificielle,
• développer des solutions innovantes pour l’évaluation des systèmes intégrant entre autres des briques technologiques d'apprentissage profond, de virtualisation, de désagrégation, etc,
• mettre en œuvre des approches et solutions novatrices d’évaluation dans des domaines d’application comme la mobilité, la santé, les télécommunications, etc,
• développer des techniques pour permettre le durcissement des produits, services ou systèmes évalués, y compris post-évaluation, de façon mesurable, répétable, et industrialisable,
• concevoir de nouvelles méthodes outillées d’évaluation et de ré-entrainement des compétences des opérateurs de systèmes informatiques modernes, et des opérateurs de services et outils de cybersécurité. On peut citer notamment les briques technologiques de cyber-range et de simulation, venant en support à l’ingénierie pédagogique,
• concevoir des approches d'évaluation de la résilience des systèmes techniques et organisationnels, face à des modèles d'attaques de complexité multiple et des périmètres à protéger intégrant des fonctions de criticité hétérogènes. On peut citer notamment les outils suivants :
  − la cartographie et les analyses de dépendance de services et systèmes,
  − les plateformes d’exercice et de gestion de crise,
  − les modèles et jumeaux numériques.
• fournir des indices de mesure des systèmes techniques et organisationnels évalués, intégrant la complexité dimensionnelle de ces mesures, et permettant leur analyse dans des environnements de rating. On peut citer les éléments de mesure suivants :
  − la surface d’attaque,
  − les propriétés évaluées,
  − la couverture des vérifications (analyses, tests, etc.),
  − le recoupement avec des analyses de surface externe (fuites de données, empreinte numérique),
  − le degré de sécurisation des chaines de sous-traitance.

Les projets doivent présenter un total de dépenses éligibles situé entre 1M€ pour les projets individuels et pour les projets collaboratifs (500 000 € pour individuels portés par les jeunes pousses).

Les projets auront une durée indicative comprise entre 12 et 36 mois.

Dépenses concernées

Sont notamment éligibles :

• les salaires et charges : salaires chargés du personnel du projet (non environnés) appartenant aux catégories suivantes : chercheurs (post-doc inclus), ingénieurs, techniciens,
• les frais connexes forfaitaires : montant forfaitaire (20%, et 40% pour les laboratoires de recherche) des dépenses de personnel (salaires chargés non environnés),
• les coûts de sous-traitance : coûts de prestations utilisées exclusivement pour l'activité du projet (plafond à 30%). Les acteurs ou les projets développant la filière française seront privilégiés,
• la contribution aux amortissements : les coûts d'amortissements comptables des instruments et du matériel de R&D au prorata de leur utilisation dans le projet. Exemple : pour un équipement amorti de façon linéaire sur une durée de 10 ans, et utilisé durant 2 ans pour le projet, le montant éligible à une aide sera égal à 2/10e du montant total de l’investissement dans cet équipement,
• les coûts de refacturation interne : sur la base de modalités de calcul détaillées et de la certification par un commissaire aux comptes ou expert- comptable. Pour des entreprises avec le même SIREN,
• les autres coûts Autres frais d'exploitation directement liés à l'activité du projet. (Consommables non amortis dans les comptes),
• les frais de mission : les frais réels des déplacements liés à la réalisation du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide apportée aux entreprises sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 75% pour les projets majoritairement "Recherche Industrielle-RI",
• 60% pour les projets majoritairement "Développement Expérimental-DE".

Taux d’aide sur dépenses RI :

• 70% pour les PE,
• 60% pour les ME,
• 50% pour le GE et ETI.

Taux d’aide sur dépenses RI pour les projets collaboratifs :

• 80% pour les PE,
• 75% pour les ME,
• 65% pour le GE et ETI.

Taux d’aide sur dépenses DE :

• 45% pour les PE,
• 35% pour les ME,
• 25% pour le GE et ETI.

Taux d’aide sur dépenses DE pour les projets collaboratifs :

• 60% pour les PE,
• 50% pour les ME,
• 40% pour le GE et ETI.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur l’extranet des projets innovants collaboratifs de Bpifrance.

Pour toutes questions relatives au dépôt du dossier sur la plateforme, Bpifrance peut être contacté directement : strategies-acceleration@bpifrance.fr.