Fonds de soutien aux entreprises sinistrées par les inondations

Présentation du dispositif

Soutenir les entreprises des Hauts-de-France sinistrées par les inondations de novembre 2023, qui ont été dans l'obligation de suspendre leur activité au vu des lourds dégâts matériels ou de la réduire momentanément.

C'est un soutien ponctuel à la trésorerie, leur permettant de redémarrer leur activité rapidement, sans attendre les indemnisations des assurances.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds de soutien s'adresse aux TPE et PME dont le siège social (ou l'activité principale) est domicilié dans une commune des Hauts-de-France dont l'état de catastrophe naturelle a été reconnu à compter du 1^er novembre 2023.

L'entreprise doit être à jour de ses cotisations fiscales et sociales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles :

• les coûts relatifs au remplacement des équipements et/ou des outils de production endommagés,
• les coûts relatifs à la réfection des actifs (matériel, équipement, stock) endommagés.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les exploitants agricoles ne sont pas éligibles à ce Fonds de soutien car ils peuvent bénéficier du dispositif Aides aux agriculteurs victimes des inondations de novembre 2023.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une avance de trésorerie allant de 10 000 € à 50 000 €, c'est un prêt à taux 0% avec un différé de 2 ans et remboursable en une fois.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier de demande se fait exclusivement en ligne sur le site de la région.

Pour faire une demande d’aide, l’entreprise devra au préalable avoir fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurance.

Éléments à prévoir

Les documents suivants sont à joindre au dossier de demande :

• l'attestation assurance (téléchargeable sur la plateforme des aides et subventions - FINE 2),
• le KBIS,
• le Mandat SEPA dans la partie "Fichiers attachés".

Pour plus d'informations : entreprises@hautsdefrance.fr

Les Coordonnées des antennes de la Région Hauts-de-France les plus proches des lieux sinistrés :

• Montreuil

5 rue Saint-Gengoult
62170 Montreuil-sur-Mer
Tél. : 03 74 27 81 11
antenne-montreuil-sur-mer@hautsdefrance.fr

• Marck-en-Calaisis

16 rue Saint Martin
62730 Marck
Tél. : 03 74 27 82 10
antenne-marck-en-calaisis@hautsdefrance.fr

• Hazebrouck

222 bis rue de Vieux Berquin
59190 Hazebrouck
Tél. : 03 74 27 81 23
antenne-hazebrouck@hautsdefrance.fr

• Arras

13 ter Boulevard Schuman
62000 Arras
Tél. : 03 74 27 81 51
antenne-arras@hautsdefrance.fr

• Saint-Pol-sur-Ternoise

15 rue des Fonts Viviers
62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Tél. : 03 74 27 30 70
antenne-saint-pol-sur-ternoise@hautsdefrance.fr

Une cellule d’écoute psychologique a par ailleurs été créée par l'association France Victimes pour les personnes sinistrées du Pas-de-
Calais qui peuvent composer le 01 41 83 42 25, le 116 006 ou envoyer un message à aide.sinistres62@france-victimes.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Communiqué de presse de la Région Hauts-de-France du 23/11/2023.

Annexe de la délibération 2023.02101.