Coach Artisanat Commerce

Développement commercial − Investissement − Transition écologique

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Mise à jour le 10 août 2021
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Présentation du dispositif

La Région en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de région et le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) propose des solutions adaptées pour le développement des entreprises.

Coach Artisanat Commerce vise à couvrir les différents besoins des entreprises, de la réflexion à la concrétisation de leurs projets de la manière suivante :

  • 2 actions d’accompagnement : collectives et individuelles mises en œuvre par la CMA de région et les CCI, en priorité sur le développement, la compétitivité, la commercialisation, les enjeux numériques et écologiques, sur l’ensemble du territoire régional,
  • 2 aides directes pour les entreprises ayant suivi un parcours d’accompagnement.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif Coach Artisanat Commerce s'adresse aux entreprises artisanales et aux commerces de proximité ayant leur siège social ou leur implantation en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Critères d’éligibilité

Les entreprises artisanales et les commerces de proximité doivent remplir les critères suivants :

  • être des TPE/PME indépendantes inscrites au registre du commerce et des sociétés et / ou au répertoire des métiers,
  • justifier de plus de 3 années d’existence et au moins 2 actifs (dirigeant non salarié compris),
  • être en capacité de fournir les 2 derniers bilans de l’entreprise,
  • ne pas exercer sous le régime de micro-entrepreneur,
  • attester être à jour de leurs versements fiscaux, parafiscaux et sociaux, et n’ayant aucun retard dans le remboursement d'aides publiques,
  • exercer au moins 8 mois par an dans un même local (lieu de production ou de commerce fixe).

Dans le cadre de l’engagement global de l’entreprise en matière de transition écologique, les critères d’appréciation sont :

  • être éco-labellisée ou disposer d’une reconnaissance de son engagement dans la transition écologique ou la RSE,
  • construire une offre adaptée à la transition écologique (applique des principes ou des procédés qui relèvent de l’économie circulaire) : utiliser une part conséquente de produits recyclés ou recyclables, compostables ou biodégradables (hors alimentation) dans son process de production ; fabriquer ou vendre des produits eux-mêmes éco-labellisés ; ou présenter des achats fournisseurs majoritairement produits localement,

Tout autre élément pouvant démontrer de l’engagement de l’entreprise dans la transition écologique pourra être étudié dans le cadre de l’instruction du dossier.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les actions d'accompagnements, 2 volets d’intervention :

  • 1er volet : il est positionné sur la prise de recul de l’entrepreneur, la découverte de nouvelles perspectives et l’accompagnement vers des premières solutions se concrétise par des diagnostics, des actions de sensibilisation et des accompagnements très courts pour créer un déclic chez le dirigeant,
  • 2ème volet : il vise une structuration plus en profondeur de l'entreprise. Il se traduit par des parcours d’accompagnement approfondis combinant diagnostic global, formations ou ateliers collectifs et accompagnement individuel et personnalisé.

Ces 2 accompagnements déployés par les chambres consulaires ouvrent droit aux aides directes de la Région.

Aides directes : 2 aides :

  • l’aide à l’appui à la commercialisation (ACO),
  • l’aide à la modernisation par l’investissement (AMI).
Dépenses concernées

Dans le cadre de l’aide à l’appui à la commercialisation (ACO), les dépenses éligibles sont celles liées au fonctionnement non amortissables ou non amorties, pouvant contribuer au développement commercial de l’entreprise :

  • conception et impression de publicités et de documents commerciaux (plaquettes, catalogues produits, cartes de visite, flyers, etc.),
  • achat d’espaces publicitaires (matériels ou virtuels),
  • amélioration de la signalétique ou aménagement de l’espace de vente,
  • participation à des salons professionnels,
  • création de site Internet.

Pour les dépenses en lien avec la transition écologique, sont éligibles :

  • les supports de communications éco-labellisés,
  • le petit mobilier recyclé ou issu du réemploi,
  • l’équipement ou le bien acheté par l’entreprise produit dans la Région Provence-Alpes-Côte d‘Azur est valorisé.

Dans le cadre de l’aide à la modernisation par l’investissement (AMI), les dépenses éligibles sont celles liées aux investissements corporels amortissables, inscrits au bilan.

Pour les dépenses en lien avec la transition écologique, sont éligibles :

  • les machines ou matériels présentant une très basse consommation d’énergie (A++ ou A+++) neuves ou d’occasion (l’occasion est valorisé par rapport à l’achat neuf),
  • les équipements pour mettre en place un procédé permettant d’agir positivement sur l’environnement au-delà des obligations réglementaires (traitement de rejets usés, auto-production en énergie renouvelable, recyclage ou réduction des déchets à la source, performance énergétique…),
  • les travaux de second œuvre ayant pour objectif une rénovation énergétique du local ou bâtiment de l’entreprise,
  • le mobilier recyclé ou issu du réemploi.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus du dispositif :

  • les professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.),
  • les activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.),
  • les organismes de formation, conseil, bureaux d’études,
  • le commerce de gros,
  • les professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.).
Dépenses inéligibles

Dans le cadre de l’aide à l’appui à la commercialisation (ACO), les dépenses internes à l’entreprise et celles relatives à la formation sont exclues ainsi que les écrans de publicité numérique dans le cadre des dépenses en faveur de la transition écologique.

Dans le cadre de l’aide à la modernisation par l’investissement (AMI), les dépenses concernant les acquisitions de terrains, locaux, matériel roulant immatriculé, matériel flottant, mobilier meublant, matériel informatique hors usage professionnel, ainsi que les acquisitions effectuées par Crédit-Bail sont exclues.

Sont également exclues, les climatisations et certains équipements comme les panneaux photovoltaïques, les pompes à chaleur géothermiques et le solaire thermique collectif dans le cadre des dépenses en faveur de la transition écologique.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour l’aide à l’appui à la commercialisation (ACO) : un montant de dépenses retenues compris entre 3 000 € et 6 000 € HT maximum est une aide calculée sur la base de 50% du budget, soit une subvention de 3 000 € maximum.

Pour l’aide à la modernisation par l’investissement (AMI) : un montant de d’investissements retenues compris entre 6 000 € et 30 500 € HT maximum et une aide calculée sur la base de 30% du budget, soit une subvention de 9 150 € maximum.

Une bonification des aides directes octroyées est accordée aux entreprises bénéficiaires sur critères environnementaux (dépenses éligibles pour la transition écologique). La bonification permet d’obtenir une subvention majorée, correspondant à un taux d’intervention régional de 10% supplémentaire, sur la base des dépenses.

Si l’entreprise est globalement engagée dans une démarche de transition écologique ET de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), elle peut bénéficier d’une majoration supplémentaire de 5% (soit 15%).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour en savoir plus, l'entreprise peut contacter la chambre consulaire :

Une entreprise ne peut pas déposer plus de 3 demandes d’aide sur ces dispositifs dans un délai de 5 ans et ne peut pas cumuler 2 parcours d’accompagnement approfondis en même temps.

Pour trouver la solution d’accompagnement et de financement la plus adaptée au besoin de l'entreprise, converser avec le chatbot coach artisanat commerce.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

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