Éco-Défis® et fonds d'aide à la transition écologique des TPE

Covid-19 − Transition écologique − Soutien à l'ESS

BORDEAUX METROPOLE Mise à jour le 10 août 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif est à la fois :

  • un accompagnement à la labellisation Éco-Défis® qui valorise les entreprises mettant en place des actions concrètes en faveur de l’environnement autour de 7 thématiques : déchets, emballages, énergie, transport, eau, produits et sociétal-durable,
  • un fonds d'aide à la transition écologique des TPE de Bordeaux Métropole sous forme de subventions pour les investissements éligibles.

Cette aide est conditionnée à la réalisation préalable d'un diagnostic par la CCI Bordeaux Gironde, la CMA Nouvelle-Aquitaine-Gironde ou le CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Le diagnostic est une condition pour bénéficier des subventions de Bordeaux Métropole sur la transition écologique.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux commerçants, artisans, entreprises de l'ESS (Économie Sociale et Solidaire), impactés par la crise COVID-19, qui ont un projet d'investissements lié à la transition écologique.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être implantées sur le territoire de Bordeaux Métropole.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Pour être labellisé Éco-défis : une cinquantaine de défis répartis en 7 thématiques, l'entreprise doit relever au moins 3 défis parmi une liste de 52 proposés répartis en 7 thématiques (Voir liste ici).

Un conseiller CCI/CMA est à la disposition de l'entreprise pour l'accompagner dans le choix des défis à réaliser.

Dépenses concernées

Les dépenses subventionnables sont les suivantes :

Energie : Travaux et installations réalisés par un professionnel RGE uniquement

  • réalisation d’un Diagnostic de Performance énergétique du bâtiment,,
  • prestation d’étude spécifique / de faisabilité (mise en place d’un système d’ENR…) par un bureau d’études,
  • mise en place d’une maintenance régulière des équipements consommateurs d’énergie (équipements frigorifiques, air comprimé…) - facture de la première année du contrat de maintenance,
  • isolation thermique du local,
  • changement des éclairages du magasin (LED) = performant et peu énergivore,
  • achat et/ou réparation de matériel de classe énergétique A ou label Energy Star,
  • installation d’un chauffe-eau solaire,
  • installation d’un équipement de chauffage moins énergivore = Climatisation Inverter / PAC,
  • mise en place de systèmes d’ENR (panneaux solaires pour l’ECS, panneaux photovoltaïques pour l’électricité), énergie bois, géothermie, PAC performante … (= Optimisation de l’ambiance climatique des locaux),
  • mise en place d’un programmateur (sur système d’ambiance climatique).

Emballages/contenants :

  • acquisition de Sacs réutilisables (cabas…),
  • acquisition de contenants réutilisables et consignables (en verre ou plastique) pour les métiers de bouche (= suppression de l’achat de contenant en cartons, papiers … à usage unique).

Transports :

  • vélo professionnel, électrique ou non (vélo cargo, triporteur…),
  • formation à l’éco-conduite,
  • utilitaire électrique.

Prévention/Gestion des déchets :

  • composteur pour les déchets organ,
  • contrat prestataire de collecte des déchets (Biodéchets, 5 flux, déchets dangereux …) : facture de la 1ère année d’enlèvement et coût de location ou acquisition des contenants,
  • bacs de tri des 5 flux,
  • installation de stockage des produits et déchets dangereux (bacs de rétention, armoire de stockage sécurisée, aménagement de l’aire de stockage des déchets couverte…).

Prévention/Gestion de l’eau :

  • mousseurs / aérateurs pour les robinets et tous types de système de réduction du débit,
  • chasses double flux pour les sanitaires,
  • équipement de prétraitement ou de rétention des eaux usées (bac dégraisseur, séparateur débourbeur d’hydrocarbure, bac décanteur …),
  • fontaine de dégraissage biologique ou fontaine à solvant en circuit fermé,
  • fontaine de nettoyage des pinceaux et tous outils des peintres,
  • mise en place d’un système de récupération des eaux de pluies pour utilisation pour les phases de lavage des sols et alimentation des sanitaires (eaux vannes).

Pourront être étudiés au cas-par-cas d’autres investissements permettant de faciliter la transition écologique de l’entreprise en lien avec les préconisations du diagnostic.

Les investissements devront être justifiés dans les préconisations du diagnostic réalisé au préalable.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Dans le cadre du fonds d'aide à la transition écologique des TPE, l'aide couvre 50% des dépenses éligibles HT. Soit une subvention d'un montant minimum de 300 € (plancher de l'assiette éligible de 600 € HT) jusqu'à 3 000 € (plafond de l'assiette éligible de 6 000 € HT).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d'un diagnostic se fait en ligne ICI.

Pour plus d'information : contact@ecodefis-bordeauxgironde.fr.

Plusieurs étapes pour l'entreprise :

  • elle rencontre un conseiller de ma CCI/CMA pour faire le point sur ses pratiques environnementales autour des 7 thématiques,
  • elle bénéficie un diagnostic environnemental de sa situation, avec des préconisations, et elle choisit au moins 3 Éco-Défis à relever comptabilisant 5 étoiles minimum,
  • elle fait la demande de subvention à Bordeaux Métropole avec l'appui de sa CCI/CMA, pour les investissements éligibles,
  • au bout de 4 à 6 mois, avec l'accompagnement de sa CCI/CMA, elle prouve que ses éco-défis ont été relevés,
  • elle reçoit le label éco-défis 2022 et elle profite ainsi d'une promotion et valorisation de son engagement environnemental et sociétal.

 

Coordonnées de l'organisme
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux Cedex

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