Documentaire : Aide au développement renforcé

Investissement − Innovation

Centre National du Cinéma Mise à jour le 2 août 2021
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Présentation du dispositif

L'aide au développement renforcé du Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle (FAIA) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) permettent d'accompagner les auteurs et les producteurs de documentaires et les créateurs d’œuvres cinématographiques et télévisuels qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

Le Fonds comporte trois aides aux conditions d’attribution différentes :

Le dépôt des dossiers pour la deuxième session est pour le VENDREDI 10 DÉCEMBRE 2021 de 9h30 à 18h00.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Au stade de la demande d’aide, un projet peut être déposé par un auteur-réalisateur seul ou conjointement par l’auteur-réalisateur et l’entreprise de production.

Dans le cas où le projet est présélectionné, il doit obligatoirement pour être examiné par la commission plénière être présenté par un auteur-réalisateur et une entreprise de production.

Critères d’éligibilité

Les aides au développement renforcé sont accordées à des entreprises de production qui répondent aux conditions suivantes :

  • être établies en France ;
  • avoir des présidents, directeurs ou gérants, ayant soit la nationalité française ou la qualité de résident, soit la nationalité ou la qualité de résident d’un État membre de l’Union européenne, d’un État partie à la convention européenne sur la télévision transfrontière du Conseil de l’Europe ou d’un État tiers européen avec lequel l’Union européenne a conclu des accords ayant trait au secteur audiovisuel, d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ;
  • ne pas être contrôlées, au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce, par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d’États autres que les États européens mentionnés ci-dessus.

L’aide peut être demandée, que le projet ait bénéficié ou non d’une aide à l’écriture et/ou d’une aide au développement du Fonds d’Aide à l’Innovation Audiovisuelle.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cette aide permet le financement d’un premier tournage et du pré-montage d’un nombre limité de projets. Elle a pour objectif d’aider des œuvres particulièrement créatives et ambitieuses, comprenant une prise de risque, qui pour rencontrer l’adhésion des diffuseurs et distributeurs et convaincre de leur pertinence, ont besoin d’aller au-delà du stade du scénario.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Un projet déjà refusé à l’aide au développement renforcé ne peut être représenté même s’il a fait l’objet de modifications. Aucune dérogation ne pourra être demandée.

Si le projet figure en commission plénière (phase de sélection après la phase d'examen des candidatures), l’entreprise de production doit être titulaire des droits du projet sinon le projet serait immédiatement exclu de l’examen par la commission plénière.

En cas de réponse défavorable, le projet ne pourra pas être présenté à l’aide à l’écriture et au développement du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle. Aucune dérogation ne pourra être demandée.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide au développement renforcé prend la forme d'une subvention.

Le montant moyen de l’aide au développement renforcé s’élève à 50 000 €, avec un plafond de 80 000 €. Le montant effectivement attribué est étudié au cas par cas en fonction de l’économie générale du projet et de l’enveloppe budgétaire annuelle du Fonds.

L’apport en numéraire de l’entreprise de production doit être au moins égal à 20 % du montant de l’aide.

Quelles sont les modalités de versement ?

Cette aide est versée en deux tranches à l’entreprise de production :

  • 80 % à la signature de la convention avec le CNC, établie à la remise des pièces nécessaires, dont l’ensemble des contrat(s) inscrit(s) au registre public du cinéma et de l’audiovisuel.
  • 20 % à la remise d’éléments complémentaires (voir éléments à prévoir ci-dessous).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le CNC demande explicitement aux demandeurs de ne plus envoyer de dossiers papier. Toutes les demandes de soutien sont dématérialisées.

Pour chaque session, le serveur d’inscription est ouvert de 9h à 18h uniquement le jour de dépôt.

Lors du dépôt sur le serveur, aucun message n’apparaîtra pour confirmer le téléchargement. Sous 48h, le demandeur recevra un mail du CNC accusant réception de sa candidature.

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier numérique se fait auprès du CNC sur le serveur FTP en ligne en 1 seul fichier PDF.

Pour toute information complémentaire :

  • Renseignements et suivi des aides|Tél : 01 44 34 36 82
  • Renseignements et dépôt des dossiers|Tél : 01 44 34 34 39
Éléments à prévoir

Les pièces justificatives à fournir sont détaillées dans le dossier de demande joint ci-dessous.

Quel cumul possible ?

Pour les projets qui ont préalablement bénéficié d’une aide à l’écriture et/ou d’une aide au développement du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle, celle(s)-ci doiv(en)t avoir été obtenue(s) dans les cinq ans précédents et être clôturées au jour du dépôt.

Le projet ne peut simultanément faire l’objet d’une autre demande au CNC.

Le projet ne peut avoir bénéficié d’une aide à la production dans le cadre du CNC, ni d’un contrat d’achat de droits de diffusion par un éditeur de service de télévision.

Une entreprise de production ne peut bénéficier que de cinq aides en cours au titre du développement ou du développement renforcé du Fonds d’aide à l’innovation audiovisuelle documentaire.

L’aide au développement renforcé, après validation, est compatible, dans la limite de l'intensité maximale des aides publiques, et selon le projet, avec les aides à la production du CNC suivantes :

  • aide audiovisuelle sélective ou automatique (Fonds de soutien audiovisuel),
  • avance sur recettes après réalisation,
  • aide après réalisation aux films de court métrage,
  • aide aux cinéma du monde et fonds bilatéraux.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Articles 421-12 à 421-42 de la délibération 2014/CA/11 du 27/11/2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de la création des territoires et des publics - Service de la création
291 boulevard Raspail
75675 Paris Cedex 14

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