Urbanisme Durable 2021-2022

Agenda non classé Mise à jour le 16 novembre 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Description

L’Appel à projets Urbanisme Durable 2021-2022 a pour objectifs de soutenir les projets d’aménagement présentant une vocation mixte avec présence d’habitat, maintien et développement des services et commerces de proximité.

Cet Appel à projets entend soutenir à la fois les études de conception (hors études réglementaires), les missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ainsi que les investissements entrepris dans le cadre d’un projet d’aménagement urbain, innovant et exemplaire réfléchis selon les principes du développement durable.

Candidats

Peuvent candidater les Collectivités territoriales et leurs groupements (communes, EPCI) ainsi que les sociétés publiques locales d’aménagement.
Le territoire éligible concerne les communes de moins de 50 000 habitants du Territoire Grand Est.

Montant

Le taux d'intervention peut aller de 30 à 50 % et le plafond des dépenses éligibles peut être de 100 000 € HT ou 1 000 000 € HT, en fonction des projets et des dépenses éligibles.

Coordonnées de l'organisme

Actualités