Aide d'urgence gel 2021: Fruits à noyaux

Investissement − Difficultés de trésorerie

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mise à jour le 22 juin 2021
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Présentation du dispositif

La Région a mis en place une aide financière pour soutenir les exploitations agricoles les plus impactées par l'épisode de gel du début avril 2021 qui a provoqué des dégâts sur les productions de fruits à noyaux.

Il s’agit d’une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement aux arboriculteurs de fruits à noyaux.

Le dépôt des demandes d'aide est disponible depuis le 17 juin 2021 et jusqu'au 15 septembre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux arboriculteurs qui exploitent des fruits à noyaux comme :

  • Abricots,
  • Cerises,
  • Nectarines,
  • Pêches,
  • Prunes.
Critères d’éligibilité

Ces arboriculteurs doivent exploités sur les territoires identifiés par les Comités Départementaux d’Expertise, pilotés par les services de l’État dans le cadre de la procédure nationale des calamités agricoles pour le gel 2021, comme ayant eu des pertes de récolte supérieures à 50%, à savoir :

  • l’ensemble des communes des départements de l’Allier, de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère et de la Loire,
  • 80 communes du département du Rhône, dont la liste est consultable ci-dessous.

Les surfaces exploitées sont celles inscrites à la déclaration PAC 2020 de l’exploitation et si cette déclaration n’existe pas ce sont celles déclarées à la MSA 2020.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles correspondent à la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2020-2021 pour des emprunts relatifs aux projets d’investissement suivants et souscrits au plus tard le 31 mai 2021 :

  • bâtiments de production (serre…),
  • équipements matériels,
  • plantation de plantes pérennes,
  • équipements de protection des cultures,
  • achat de parts sociales dans le cadre d’une installation.

Les entreprises en difficulté (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire) ne seront aidées que si elles ont la capacité de fournir une attestation d’emprunt bancaire en investissement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

C'est une aide forfaitaire dont le montant des dépenses admissibles présenté (à savoir le capital remboursé en 2020-2021 sur les encours d’emprunts relatifs aux investissements productifs) doit être supérieur à l’aide attribuée par la Région. Si ce montant est inférieur, l’aide régionale est alors égale au montant du capital remboursé.

Le montant de l'aide forfaitaire est de 800 € par hectare dans la limite de 7 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour toute information : Comité Stratégique Fruits : csf.fruits.aura@gmail.com.

Éléments à prévoir

Les éléments spécifiques nécessaires à l’instruction des dossiers sont les suivants :

  • le montant des aides de minimis déjà perçues au titre des 3 derniers exercices fiscaux (y compris exercice fiscal en cours),
  • l'état récapitulatif du capital à rembourser sur la période 2020-2021 certifié par l’organisme bancaire,
  • le récapitulatif de la déclaration PAC 2020 ou déclaration MSA 2020 attestant des surfaces éligibles sur les communes éligibles.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Règlement de l'aide

 

Coordonnées de l'organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

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