Aide aux économies d'eau et gestion de la ressource

Transition écologique

Agence de l'Eau Loire-Bretagne Mise à jour le 27 mai 2021
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Présentation du dispositif

L’agence de l’eau encourage les économies d’eau, un enjeu sur l’ensemble du bassin pour préserver la ressource en eau et s’adapter au changement climatique.

Ce dispositif vise à inciter les entreprises à réduire leur consommation d’eau et finance les travaux et les équipements les plus efficaces pour les économies d’eau.

La priorité est donnée aux secteurs en zone de répartition des eaux (ZRE).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises (activités économiques industrielles), ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif finance les actions de connaissance (études, diagnostics), de suivi de la consommation d'eau et la réalisation de travaux permettant d’économiser l’eau consommée. Le projet doit inclure tous les moyens nécessaires au contrôle et au suivi des performances relatives aux économies d’eau.

Les travaux doivent :

  • avoir fait l’objet d’une étude préalable ou d’un diagnostic faisant état d’une réflexion prospective sur les économies d’eau potentielles, proportionnée aux enjeux, et détaillant l’objectif visé et les économies d’eau attendues.
  • avoir un temps de retour sur investissement supérieur ou égal à 2 ans.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • au coût des études préalables ou du diagnostic,
  • aux réalisations en régie, coûts internes justifiés, avec les coûts plafonds suivants :
    − 1 ETP = 70 000 € / an,
    − forfait fonctionnement 1 ETP = 10 000 € / an,
    − référence de calcul : 1 ETP = 210 jours.

Sont également éligibles les dépenses liées :

  • aux coûts des travaux et équipements pour la mise en place ou l’amélioration de process économes en eau y compris les systèmes de recyclage et le matériel de comptage (installation et équipements de gestion),
  • au coût plafond pour les travaux des activités économiques (hors équipement de comptage) : 10 € / m3 par an d’eau réellement économisé.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les projets dans les bâtiments neufs ou pour des activités nouvelles ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de la subvention est fixé à 50%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit obligatoirement être transmise à l’aide du formulaire de l’agence de l’eau, accompagné d’un dossier technique et financier comportant l’évaluation détaillée du coût, le plan de financement et tous les éléments permettant d’apprécier l’objectif du projet, le cadre administratif et réglementaire auquel il est soumis, son opportunité et les résultats attendus.

La demande d’aide financière doit être déposée avant tout engagement juridique ou début d’exécution de l’opération.

Pour toute information complémentaire, l'entreprise peut contacter sa délégation régionale.

 

Coordonnées de l'organisme

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