Fonds Résistance – Entreprises du sport et centres équestres

Covid-19

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 11 mai 2021
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Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise, la Région intervient de façon immédiate et massive pour soutenir les très petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées aux restrictions de circulation et aux contraintes de distanciation physique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2021 inclus.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Le présent dispositif cible les établissements ayant une activité de sport et de centre équestres qui supportent des investissements « lourds » tout en subissant une perte de chiffre d’affaire.

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises appartenant aux activités listées en annexe 1.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les établissements (indépendants et franchisés) de toute forme juridique autonome au sens de la réglementation européenne et :

  • situés en Bourgogne-Franche-Comté,
  • réalisant moins de 3 M€ de CA annuel,
  • ayant des effectifs salariés inférieurs ou égal à 10 salariés (hors apprenti),

Pour les auto-entrepreneurs,l’activité aidée doit être exercée à titre principal.

Les bénéficiaires devront, au moment du dépôt de la demande :

  • être à jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales, ou disposant d’un plan de règlement avec les organismes,
  • déclarant une perte d’au moins 30% de chiffre d’affaire estimé en 2020 par rapport à 2019 ou au business plan.

Pour quel projet ?

Il s’agit de soutenir la trésorerie des entreprises qui ont enregistré une forte baisse de leur activité en raison de la crise sanitaire de la covid-19.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus les entreprises appartenant aux activités listées en annexe 2.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Cette aide prend la forme d'une subvention forfaitaire. Son montant est variable en fonction du chiffre d’affaire mensuel moyen réalisé sur 2019 (ou business plan) :

  • pour un CA moyen mensuel inférieur à 25 000 €, le montant maximum de l'aide est de 1 000 €,
  • pour un CA moyen mensuel compris entre 25 000 € et 50 000 €, le montant maximum de l'aide est de 2 000 €,
  • pour un CA moyen mensuel supérieur à 50 000 €, le montant maximum de l'aide est de 3 000 €.

Pour les centres équestres, l’aide est variable en fonction du cheptel 2019 :

  • pour un nombre d'équidé hors pension compris entre 5 et 15, le montant maximum de l'aide est de 1 000 €,
  • pour un nombre d'équidé hors pension compris entre 16 et 35, le montant maximum de l'aide est de 2 000 €,
  • pour un nombre d'équidé hors pension supérieur à 35, le montant maximum de l'aide est de 3 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide sera versée en une seule fois à la notification de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le dépôt des demandes d’aide se fait uniquement en ligne.

Auprès de quel organisme

Les services de la Région instruiront et prendront en charge l’ordonnancement de la dépense.

Quel cumul possible ?

Cette aide est cumulable avec :

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Sport - Loisir
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

Règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

Régime notifié Aide d’État SA.56985 Covid19 – régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises.

Régime notifié Aide d’État SA.59722 Covid19 – modification des régimes d’aides d’État SA.56709, SA.56868, SA.56985, SA.57367, SA.57695, SA.57754.

Code Général des Collectivités Territoriales articles L1511-1 et suivants.

Sources officielles

Règlement d'intervention du Fonds Résistance – Entreprises du sport et centres équestres

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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