Présentation du dispositif

Le Fonds de solidarité Métiers d’art est un fonds de dotation qui a été créé en 2016 et qui a pour objectif de soutenir les professionnels de métiers d’art.

Compte tenu de la crise sanitaire persistante, Ateliers d’Art de France a ainsi décidé de mobiliser son Fonds de Solidarité Métiers d’Art afin de venir en aide aux professionnels de métiers d’art rencontrant une baisse d’activité, si la situation actuelle menace la poursuite de leur activité.

Ce fonds prend la forme :

• d'une aide individuelle d’ordre financière, juridique, ou psychologique, lorsque des difficultés particulièrement importantes sont rencontrées,
• d'une mission d’information et de prévention, contribuant à l’amélioration collective des conditions d’exercice des métiers d’art.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le Fonds de Solidarité Métiers d’Art concerne l’ensemble des professionnels de métiers d’art en France, sans distinction de statut ni condition d’adhésion.

Critères d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

• exercer un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art,
• attester d’un réel engagement professionnel,
• justifier d’une perte d’activité telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d’un soutien au redémarrage d’atelier ou d’un secours financier d’urgence selon qu’il s’agit de faire face à un événement ayant entraîné l’arrêt ou d'un ralentissement significatif de l’activité ou à une situation dont les conséquences sont susceptibles de remettre en cause la pérennité de l'activité.

L’aide attribuée ne peut excéder 1 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à adresser par mail à l’adresse aidefondssolidarite@ateliersdart.com, accompagnées de documents justificatifs à même de qualifier la situation vécue par le demandeur.

Source et références légales

Références légales

La liste de ces métiers d'art est fixée par l'arrêté du 24 décembre 2015.