Assurance Prospection Accompagnement (APA)

Plan de Relance − International

Bpifrance Mise à jour le 23 mars 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Dans le cadre du Plan France Relance, l'Assurance Prospection Accompagnement (APA) de Bpifrance vise à accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et PME primo exportatrices.

L’Assurance Prospection Accompagnement (APA) a pour objectifs :

  • d'apporter un soutien en trésorerie immédiat notamment pour financer un accompagnement par un prestataire spécialisé dans le développement international,
  • d'apporter une assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les PME françaises de tous secteurs (hors négoce international) ayant publié au minimum un bilan de 12 mois et dont les produits et/ou services sont déjà commercialisés.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet s’articule autour de 3 périodes :

  • une période de prospection : réalisation de vos démarches et démarrage du développement commercial,
  • une période de franchise : développement commercial,
  • une période de remboursement.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • à la prestation d’accompagnement obligatoire réalisée par un prestataire préalablement agréée par Bpifrance Assurance Export,
  • aux études de marché,
  • aux frais de déplacement de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise,
  • aux frais de séjour de salariés et/ou du représentant légal de l’entreprise (hôtel, restauration, déplacement de proximité et autres frais éventuels),
  • aux frais d’inscription et de participation à des manifestations commerciales (y compris dématérialisées), à une mission collective d’entreprises, etc.

L’Assurance Prospection Accompagnement couvre des budgets (HT) compris entre 10 000 € et 40 000 €.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses réalisées :

  • en France, dans les DROM et des COM,
  • dans LES pays interdits au titre de la PFE (Politique de Financement Export) en vigueur,
  • dans les pays figurant dans la liste des pays sanctionnés (Corée du Nord, Cuba, Iran, Soudan, Syrie et Territoire de Crimée).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une avance de trésorerie représentant 65% des dépenses éligibles.

Une prime unique de 5% sera appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'avance de trésorerie est versée en 2 fois :

  • un premier versement au démarrage du projet,
  • un second versement à la fin des démarches (fin de la période de prospection).

L’avance n’est remboursée en totalité qu’en cas de succès des démarches de l'entreprise :

  • succès des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est supérieur ou égal à 10 fois le montant de l’avance : remboursement total de l’avance,
  • succès partiel : remboursement égal à 10% du CA Export généré par les démarches pendant les périodes de prospection et de franchise,
  • échec des démarches : le CA Export cumulé généré pendant les périodes de prospection et de franchise est inférieur à 3 fois le montant de l’avance : remboursement forfaitaire minimum égal à 30% de l’avance.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur le site de Bpifrance.

Pour toute question, contacter : apa@bpifrance.fr.

Quel Cumul possible ?

L'Assurance Prospection Accompagnement (APA) n'est pas cumulable avec l'Assurance Prospection.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Actualités