Programme régional Industrie du futur

Innovation − Soutien à l'ESS

Région Occitanie Mise à jour le 24 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le parcours régional Industrie du futur s’inscrit dans le cadre du partenariat État-Région mis en place au sein du programme national des 10 000 accompagnements de PME vers l’industrie du futur, qui vise à accompagner 400 entreprises sur le territoire régional sur la période 2020-2022.

Ce programme vise à accompagner les entreprises industrielles régionales dans la préparation et la mise en œuvre d’une démarche systémique de transformation significative et durable vers l’Industrie du Futur au travers d’une prestation de diagnostic, conseil et accompagnement réalisée par des prestataires référencés par la Région.

L’accompagnement des entreprises intégrant le Parcours régional Industrie du futur sera réalisé par l’un des prestataires référencés par la Région.

Le parcours régional Industrie du Futur est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Ce dispositif s'adresse aux entreprises industrielles régionales visant la préparation et la mise en œuvre d’une démarche de transformation significative et durable vers l’Industrie du Futur au travers d’une prestation de diagnostic, conseil et accompagnement réalisée par des prestataires référencés par la Région.

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • les entreprises ou établissements industriels ayant une activité principale de production, de fabrication ou de transformation, ou toute activité combinant des processus industriels et des facteurs de production de biens ou de services,
  • au titre de l’ESS, les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA), ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la production de biens ou services.
Critères d’éligibilité

Taille :

  • PME de moins de 250 salariés,
  • entreprises de Taille Intermédiaire : entreprises entre 250 et 4 999 salariés.

Autres critères d’éligibilité :

  • entreprises disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum,
  • entreprises dont l’établissement concerné par l’accompagnement est situé sur le territoire de la région Occitanie,
  • entreprises n’étant pas en difficulté au sens de la réglementation européenne et à jour de leurs obligations fiscales et sociales,
  • entreprises de tous "niveaux de maturité" au regard de l’Industrie du Futur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Chaque prestataire réalisera l’accompagnement des entreprises selon une approche systémique, intégrant un ensemble de facteurs déterminants dans un processus de transformation vers l’industrie du futur, mais aussi les interrelations, les externalités et les impacts de ces facteurs sur l’ensemble des processus opérationnels de l’entreprise.

Pour la Région Occitanie, ces facteurs relèvent de :

  • la vision et la stratégie du dirigeant,
  • l’intégration du numérique et des technologies de production avancées, et la place de la sûreté physique et cyber,
  • la performance industrielle -la performance organisationnelle, la qualité, la prise en compte de l’entreprise étendue,
  • la réduction de l’empreinte environnementale et les économies d’énergie,
  • l’accompagnement humain, l’acceptabilité du changement, la valorisation des salariés, la capitalisation et le management des compétences et des savoir-faire,
  • la performance économique et les nouveaux modèles (servicisation, économie circulaire...)
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de conseil externe acquittées par les entreprises :

  • réalisées par ou sous la responsabilité d’un prestataire référencé par la Région,
  • facturées par un prestataire référencé par la Région,
  • plafonnées à 1 200 € HT/ jour tous frais compris,
  • plafonnées à 36 000 € HT tous frais compris pour la totalité du parcours d’accompagnement.

Les dépenses postérieures au 31/12/2022 ne sont pas prises en compte.

Les prestations devront se dérouler sur le territoire de la région Occitanie.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Parcours régional Industrie du Futur prend la forme d’une subvention d’investissement versée par la Région et comprenant la part régionale (crédits Région) et la part État (crédits du PIA).

Le taux d’intervention est de:

  • 100% des dépenses éligibles pour la 1ère phase de diagnostic/accompagnement court de 5 jours,
  • 50% des dépenses éligibles pour la 2ème phase d’accompagnement long sur mesure jusqu’à 25 jours.

Le montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.

Pour quelle durée ?

Les prestations devront se dérouler sur une durée minimum de 5 jours de prestation.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le versement est proportionnel au prorata des dépenses justifiées, sur la base d’une prestation de 5 jours minimum.

La subvention est versée selon les modalités suivantes :

  • phase 1: un versement unique à l’issue de la phase 1.
  • phase 2:
    − un acompte maximum de 70% de la subvention au titre de la phase 2,
    − le solde à l’issue de la phase 2.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Pour les intéressés par le parcours régional Industrie du Futur :

  • créer un compte sur le Hub Entreprendre en quelques clics,
  • choisir un référent (interlocuteur privilégié sur tous ses projets) selon les critères suivants : localisation, structure d’accompagnement, filière(s) de spécialité et domaine(s) de compétence(s),
  • cliquer sur : "Les outils à ma disposition" ensuite choisir "Parcours régional Industrie du Futur" et suivre le guide,
  • choisir un prestataire référencé par la Région et déposer en ligne le dossier de demande.
Auprès de quel organisme

Les entreprises choisissent librement le prestataire qui pourra les accompagner parmi les cabinets référencés ci-dessous :

AFNOR
Tel : 05.61.39.76.70
Mail : patrice.garcia@afnor.org
Site internet : www.afnor.org/actualites/industrie-du-futur-afnor-accompagne-les-projets-entreprises-occitanes/

AGILEA
Tel : 06.75.30.22.84
Mail : damien.brochard@agilea-group.com
Site internet : www.agilea-group.com/la-region-occitanie-selectionne-agilea-et-ses-partenaires-pour-le-programme-regional-industrie-du-futur

ALTRAN
Tel : 06.87.88.63.34
Mail : frederic.maupoume@altran.com
Site internet : www.altran.com

CYLAD
Tel : 07.62.76.66.95
Mail : industriedufutur@cylad.com
Site internet : www.cylad-consulting.com/fr/actualites/11582/

IN EXTENSO INNOVATION CROISSANCE
Tel : 06.29.48.76.84
Mail : antoine.pierre@inextenso-innovation.fr
Site internet : www.inextenso-innovation.fr

OPEO SOCODIT
Tel : 06 58 30 27 18
Mail : contact-parcoursidf-occitanie@opeo-socodit.fr
Site internet : www.opeo-conseil.fr/parcours-regional-industrie-du-futur-occitanie

TOPTECH
Tel : 06 23 13 53 87
Mail : daniel.touery@toptechfrance.eu
Site internet : www.toptechfrance.eu/

Éléments à prévoir

Pour la phase 1 financée à 100% et en tout état de cause pour les ETI, il faut fournir une attestation de minimis

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté SA 40453 PME

Source et références légales

Références légales

Code Général des Collectivités Territoriales

Règlement d’exemption n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des Articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis

Régime cadre exempté SA.40453 PME / 6.2 Aides au conseil en faveur des PME

Sources officielles

Règlement d'intervention du Programme régional Industrie du futur

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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