Bonus à l'acquisition de véhicules lourds électriques ou hydrogène

Plan de Relance − Investissement

ASP Mise à jour le 24 janvier 2022
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Présentation du dispositif

Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a mise en place un bonus pour l’achat d’un véhicule industriel (camion, autobus, autocar) fonctionnant à l’électricité ou à l’hydrogène.

Ce dispositif vise à encourager le développement des véhicules lourds zéro émission et devrait être mis en place pour 2 ans et dans la limite de l’enveloppe de 100 M€.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s'adresse aux entreprises de transport routier de voyageurs et de marchandises.

Critères d’éligibilité

Les véhicules neufs acquis ou loués doivent appartenir à la catégorie des véhicules lourds utilisant l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d’énergie (véhicules EL, HH, H2, HE).

Les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une aide d'un montant maximal de :

  • 50 000 € (40% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location dans la limite de 50 000 €) est attribuée aux véhicules appartenant à la catégorie N2 ou N3 (véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises),
  • 30 000 € (40% du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas

échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location dans la limite de 30 000 €) est attribuée aux véhicules appartenant à la catégorie M2 ou M3 (véhicules conçus et construits pour le transport de passagers).

Dans les 2 cas, le montant de l’aide est majoré de 10 00 € pour les entreprises domiciliées dans une collectivité d'Outre-Mer (département 971, 972, 973, 974, 976) et s’ils circulent dans l’une des collectivités susmentionnées dans les 6 mois suivant l’acquisition.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

C’est l’ASP qui gère et paye ces aides, la demande de l'aide est à faire en ligne et doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

Le paiement direct de l’aide par l’ASP se fait via le téléservice sur le site primealaconversion.gouv.fr.

Quel Cumul possible ?

Cette aide est cumulable avec le dispositif du suramortissement pour les véhicules lourds utilisant des énergies propres.

Pour un camion électrique, le cumul des deux aides peut s’élever jusqu’à 100 000 €.

Source et références légales

Références légales

Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021.

 

Coordonnées de l'organisme
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