Appel à projets AURADECHET : Valorisation des déchets en Auvergne Rhône Alpes

Investissement − Transition écologique

ADEME Mise à jour le 17 décembre 2021
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets de l’Ademe vise à encourager l’investissement dans des équipements et solutions exemplaires de tri et/ou valorisation des déchets.

Les dates limites de candidatures sont fixées au :

  • 14 janvier 2022 pour la 1ère session,
  • 3 juin 2022 pour la 2ème session.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater?

Entreprises éligibles

Les porteurs de projets doivent être des personnes morales privées ou publiques (entreprises, collectivités, associations, etc) qui souhaitent investir dans la création , la modernisation ou l'extension des installations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les projets doivent concerner :

  • la création et la modernisation des centres de tri,
  • les centres de tri des emballages ménagers et papiers graphiques (extension des consignes de tri) / plan de relance (aide 20% et déplafonnée),
  • les centres de tri des déchets d’activités économiques et des encombrants,
  • la création et la modernisation de déchèteries professionnelles (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi, etc.),
  • les centres de préparation de déchets de chantier du BTP,
  • les équipements de tri/valorisation de nouvelles typologies ou volumes de déchets jusqu’alors non valorisés (technos existantes ou en développement).

Une attention particulière sera portée :

  • aux déchets d’activités économiques avec une priorité aux déchets du Bâtiment et aux déchets plastiques (ORPLAST régénération),
  • aux déchets des emballages ménagers et papiers graphique dans le cadre de l’extension des consignes de tri,
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

  • aux équipements (surcoûts de fourniture et installation par rapport à une solution de référence),
  • aux équipements mobiles, s’ils assurent un fonctionnement optimisé du site et sont indissociables de l’opérations dépenses de génie civil, voirie et réseaux,
  • aux dépenses de location de matériels (à certaines conditions),
  • aux logiciels de gestion,
  • aux dépenses liées à la communication dans la limite de 10% des dépenses éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Sont exclus:

  • les déchets faisant l’objet d’une filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP),
  • les centres de tri des métaux et les équipements nécessaires à la préparation de Combustible Solide de Récupération (CSR),
  • les centres de tri des métaux,
  • les recycleries, soutenues par l’ADEME dans un dispositif spécifique et la Région AuRA,
  • la méthanisation soutenue dans le cadre d’un appel à projets spécifique commun de la Région AuRA et ADEME,
  • les déchèteries des collectivités accueillant les déchets des ménages,
  • la collecte séparée des biodéchets, les plateformes de compostage et les équipements de déconditionnement des déchets alimentaires emballés, soutenus dans le cadre de l’appel à projets AURABIODEC,
  • les installations conçues majoritairement pour les besoins d’un seul producteur de déchets,
  • les équipements de valorisation des déchets en remblaiement de carrières,
  • le remplacement de matériel sans plus-value environnementale significative.
Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • les coûts d’achat de terrain,
  • les équipements bénéficiant de soutien par les filières de REP.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Les aides sont calculées sur le montant des dépenses éligibles et retenues en respectant les taux maximum suivants :

  • pour les petites entreprises (PE ), l'intensité maximal de l'aide est de 55%,
  • pour les moyennes entreprises (ME), l'intensité maximal de l'aide est de 45%,
  • pour les grandes entreprises (GE ), l'intensité maximal de l'aide est de 35%.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme Agir pour la Transition Ecologique.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit contenir les 4 documents suivants :

  • le dossier technique,
  • le dossier financier,
  • l'attestation santé financière,
  • un RIB.

 

Coordonnées de l'organisme
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