Appel à projets AURADECHET : Valorisation des déchets en Auvergne Rhône Alpes

Transition écologique

ADEME Mise à jour le 31 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Cet appel à projets de l’Ademe et du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes vise à encourager l’investissement dans des équipements et solutions exemplaires de tri et/ou valorisation des déchets.

Les dates limites de candidatures sont fixées au :

  • 15 janvier 2021 pour la 1ère session,
  • 4 juin 2021 pour la 2ème session.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater?

Entreprises éligibles

Les porteurs de projets doivent être des personnes morales privées ou publiques (entreprises, collectivités, associations, etc), éligible à des aides d’Etat, ne faisant pas l’objet d’une procédure collective en cours et étant en conformité avec la réglementation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être mis en œuvre sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les projets doivent concerner :

  • la création de déchèteries professionnelles,
  • la modernisation de déchèteries professionnelles existantes (addition de flux supplémentaires, de zones de réemploi etc),
  • la création et la modernisation de centres de tri de déchets de chantier du BTP et de déchets d’activités économiques,
  • les équipements de déconditionnement des déchets alimentaires emballés,
  • les équipements de tri/valorisation de nouvelles typologies ou volumes de déchets jusqu’alors non valorisés (technos existantes ou en développement).

Une attention particulière sera portée aux projets :

  • de valorisation matière et organique prioritairement à la valorisation énergétique,
  • de gestion des déchets du Bâtiment et déchets plastiques,
  • les plus innovants.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

  • aux équipements (surcoûts de fourniture et installation par rapport à une solution de référence),
  • au dispositif de suivi des performances par une tierce partie dans la limite de 10% des dépenses éligibles,
  • aux dépenses liées à la communication et à la formation directement liées au projet objet de l’investissement dans la limite de 10% des dépenses éligibles.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Sont exclus du champ de l’appel à projets :

  • les recycleries, soutenues par la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • la méthanisation soutenue par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'AAP Méthanisation,
  • les déchèteries des collectivités accueillant les déchets des ménages,
  • la collecte séparée des biodéchets, soutenue dans le cadre de l’AAP AURABIODEC,
  • le recyclage interne des déchets de productions d’une entreprise,
  • les équipements liés à l’extension des consignes de tri de recyclables secs ménagers soutenus hors AAP,
  • les projets s’inscrivant dans des filières faisant l’objet d’une REP (responsabilité élargie du producteur),
  • les plateformes de compostage traitant exclusivement des déchets verts, ou non industrielles, cad accueillant moins de 52t/an,
  • les équipements nécessaires à la préparation de CSR (combustibles solides de récupération).
Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • les coûts d’achat de terrain et de location de matériels ou de locaux, les coûts de génie civil, sauf pour les déchèteries professionnelles,
  • les dépenses ne peuvent être prises en compte qu’à compter de la date de dépôt du dossier auprès de l’ADEME, étant entendu que les dépenses engagées avant la notification des conventions d’aide par l’ADEME le sont au risque des bénéficiaires,
  • l’ensemble des coûts relatifs au projet doit être détaillé dans le dossier de demande d’aide. L’instruction permet notamment de déterminer les coûts éligibles et retenus pour le financement par l’ADEME.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides sont calculées sur le montant des dépenses éligibles et retenues.

Le taux d’aide est de 30% maximum de ces dépenses.

Les aides seront plafonnées à 500 000 € par bénéficiaire.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les projets doivent être adressés sous forme électronique via la plateforme Agir pour la Transition Ecologique.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit contenir les 3 documents suivants téléchargeables sur Agir pour la Transition Ecologique :

  • un dossier technique,
  • un dossier financier,
  • une note synthétique du projet,

Seule la transmission de ces trois documents complétés intégralement renseignés, au format demandé, fera l’objet d’un examen. Un dossier incomplet à la date de clôture de l’appel à projets ne sera pas instruit.

Coordonnées de l'organisme

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