Aide aux agroéquipements nécessaires à l’adaptation aux aléas climatiques

Plan de Relance − Investissement

FRANCEAGRIMER Mise à jour le 8 octobre 2021
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Présentation du dispositif

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (i.e. gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Le dispositif est ouvert du 12 juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 et dans la limite des crédits disponibles.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles :

  • les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime,
  • les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA),
  • les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime,
  • les exploitations des lycées agricoles,
  • les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA),
  • les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel,
  • protection contre la grêle,
  • protection contre la sécheresse,
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe.
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré à 75% dans tous les cas.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide se fait en ligne via une téléprocédure.

Auprès de quel organisme

Pour toute question, vous pouvez consulter la FAQ disponible dans les fichiers attachés ou contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr

Éléments à prévoir

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • la demande d’aide déposée par téléprocédure,
  • les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    − Groupements agricoles (GAEC, EARL)

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux

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