Entreprises de Travaux Forestiers (ETF) : amélioration de l'équipement

Agenda non classé Mise à jour le 23 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Description

Cet appel à projets/candidatures vise à apporter une aide aux investissements des entreprises de récolte, contribuant à améliorer le niveau d’équipement des opérateurs (performance technique et environnementale des outils) et à augmenter les capacités de mobilisation de la ressource forestière.

Son objectif global est de contribuer au développement de la mobilisation des bois et à l’amélioration de la valeur économique des forêts dans un cadre de gestion durable des forêts.

Candidats

Peuvent candidater à l'appel à projets :

  • les PME (moins de 250 ETP et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros au cours de l’exercice comptable (n-1) et /ou l’exercice comptable (n-2)) ;
  • uniquement des entreprises identifiées par les codes NAF (Nomenclature d’Activité Française) :
    − 0210Z : Sylviculture et autres activités forestières,
    − 0220Z : Exploitation forestière,
    − 0240Z : Services de soutien à l’exploitation forestière,
Montant

Le taux d’aide publique est fixé à 40 % de la dépense éligible.

 

Coordonnées de l'organisme
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