Aide exceptionnelle pour les loyers de novembre 2020

Covid-19

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Mise à jour le 10 décembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire et du deuxième confinement, la Région Sud vient en aide aux entreprises, artisans et commerçants les plus touchés et met en place une aide exceptionnelle pour le loyer du mois de novembre 2020.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide aux loyers s'adresse aux entreprises, notamment les commerçants et artisans y compris les entreprises de l’Economie sociale et solidaire (ESS), qui ont été touchés par la fermeture administrative de leur établissement et répondant aux critères suivants :

  • avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 400 000 € H.T,
  • avoir 5 salariés maximum employés,
  • avoir fait l'objet d'interdiction d’accueillir du public au mois de novembre 2020 selon les dispositions du décret du 29 octobre 2020 (commerces, lieux de vente et de prestation, établissements recevant du public (ERP), restaurants et débits de boissons),
  • détenir un bail locatif auprès d’un bailleur privé.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une aide forfaitaire de 500 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de cette aide exceptionnelle, pour le seul mois de novembre, se fait en ligne.

Le dossier sera disponible sur la plateforme de gestion des aides individuelles de la Région, dès l’ouverture de l’espace dédié au dispositif début janvier.

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

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