Programme Diffusions alternatives - Covid19

Covid-19 − Investissement − Difficultés de trésorerie

Centre National de la Musique Mise à jour le 23 mars 2021
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Présentation du dispositif

L’aide Diffusions alternatives a vocation à soutenir les projets innovants, qui garantissent l’emploi artistique et privilégient le lien avec les publics (programmation hors les murs, parcours, sites remarquables…).

Les dates limites de dépôt des demandes sont :

  • jeudi 18 février 2021 pour un comité le 11 mars 2021
  • jeudi 18 mars 2021 pour un comité le 15 avril 2021
  • jeudi 27 mai 2021 pour un comité le 24 juin 2021

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le programme de soutien à la diffusion alternative est destiné aux entrepreneurs de spectacles de musique et de variétés (lieux, festivals, producteurs, diffuseurs) entrant dans le champ d’application du CNM (champ de la taxe fiscale sur les spectacles de musiques actuelles et de variétés ainsi que projets concernant les genres classique et contemporains).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L’aide vise à contribuer, en priorité, au financement de la représentation par l’entreprise de spectacles. Le cas échéant, elle peut également soutenir les dépenses engagées par l’entreprise de spectacles dans la captation et la diffusion de la représentation.

Dans ce dernier cas de figure, le CNM alerte le demandeur sur la nécessité de disposer de toute autorisation, cession de droit ou disposition contractuelle nécessaire à la réalisation de son projet.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est plafonnée :

  • en valeur relative à 50% du coût global du projet,
  • en valeur absolue à 25 000 €.

Ce plafond peut être porté à 75 000 € pour un spectacle faisant l’objet d’une exploitation audiovisuelle commerciale sous la forme d’un préachat de diffuseur.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide est versée en une seule fois après accord de la commission qui statue sur la demande et validation par le président.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Le demandeur devra déposer le formulaire complété et les pièces obligatoires sur son espace personnel CNM.

L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM qui pourront se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Attention : aucune demande reçue par courriel ne sera traitée.

Auprès de quel organisme

La demande se fait auprès du CNM.

Quel cumul possible ?

Une entreprise pourra solliciter une aide pour chacun de ses projets de “diffusions alternatives” mais la somme cumulée de ces aides ne pourra dépasser 150 K€ sur la durée du programme.

Ce programme participe à la diversité, il est complémentaire des autres programmes d’aide du CNM et des dispositifs de droit communs mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire.

 

Coordonnées de l'organisme
9 boulevard des Batignolles
75008 Paris

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