Ticket modérateur : Renforcer la compétitivité - Plan de Relance Normandie

Plan de Relance − International

Business France Mise à jour le 24 mars 2021

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le Ticket Modérateur a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises normandes à travers le volet export (test sur offre, programme de rendez-vous sur mesure, participation à un pavillon France lors de salons, opération de communication, etc.).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les TPE et PME, au sens communautaire du terme, qui ont un code APE éligible et une activité réelle sur le territoire normand.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

A partir de janvier 2020, sous réserve d’éligibilité, une TPE/PME pourra bénéficier du dispositif Ticket modérateur dans la limite de trois opérations pilotées par Business France, par année civile.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

  • les solutions d’accompagnement individuelle : Validation du potentiel auprès d’opérateurs locaux, programme de RdV à distance ou en physique, suivi de contacts,
  • les solutions d’accompagnement collectives : Opération de type "Vendre à", "Rencontres d’affaires" ou "Business meetings".

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Une entreprise peut bénéficier d’une aide à hauteur de 50% sous forme de subventions sur le montant total HT d’un accompagnement Business France (seuil de déclenchement minimum de 500 €HT).

Plan de Relance Normandie

Un taux bonifié à 80 % s'applique pour les prestations export de mise en relation directe avec des prospects étrangers.

Pour quelle durée ?

La bonification dans le cadre du Plan de Relance Normandie s'applique du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut contacter le Coordinateur Team France Export en Normandie à travers ce lien.

Quel cumul possible ?

En application de la règle du minimis, la totalité des aides perçues à ce titre ne doit pas dépasser un certain montant et ce, selon son secteur d’activité.

Il convient de noter que les dispositifs Ticket Modérateur et Impulsion Export sont parfaitement complémentaires car ils ne s’appliquent pas sur les mêmes postes de dépenses.

Le dispositif d’aide national "Chèque relance export" est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec les aides régionales.

Le cumul des aides régionales et du chèque relance export national ne peut excéder 100% du montant HT des dépenses exposée.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

Références légales

L’aide publique est allouée dans le cadre du règlement européen n°1407/2013 DE MINIMIS.

Sources officielles

Règlement d'intervention pour le Ticket modérateur - Plan de Relance Normandie

Coordonnées de l'organisme
77 boulevard Saint-Jacques
75998 Paris CEDEX 14

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