Mise à jour le 5 janvier 2022
Dans le cadre de la crise sanitaire du Coronavirus, la SIAGI propose à ses partenaires bancaires le réaménagement des encours de crédit qu’elle garantit, afin de construire un échéancier qui soit adapté aux capacités de remboursement de ses clients.
La SIAGI met à disposition de ses partenaires bancaires le simulateur « SIAGIREAM » qui permet de calculer différents scenarii de réaménagement de manière à effectuer le meilleur choix de durée de remboursement pour le client.
Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif de réaménagement de dettes :
Cotations emprunteur FIBEN exclues : 7/8/9 P.
Les entreprises déclassées en défaut ou en procédure collective ne sont pas éligibles.
Caractéristiques du réaménagement :
La tarification correspond à 0,50% HT de l’assiette de réaménagement.
La commission (HT) due à la SIAGI est payable par virement en une seule fois à la production du nouveau tableau d’amortissement.
Différé d’amortissement jusqu’à 6mois possible.
Durée maximale réaménagée de 15 ans (jusqu’à 18 ans pour le foncier et les Jeunes Agriculteurs) de la date d’origine, y compris le différé d’amortissement.
La mise en place du réaménagement des encours de crédit se fait à la réception de la commission et du nouveau tableau d’amortissement.
Les documents à fournir sont :
En fonction des directives de chaque établissement bancaire, la banque peut compléter cette documentation.
En cas de demande simultanée de réaménagement de l’encours et d’une garantie de prêt de trésorerie, les documents à fournir sont identiques et à produire une seule fois.
En cas de demande simultanée avec une garantie de prêt de trésorerie, le coût du réaménagement peut être intégré dans le montant du prêt de trésorerie, dans la limite de 150 000 €.
En cas de demande décalée, les documents restent valables sur une durée de trois mois.
