Déchets du BTP : Création de plateformes de tri et de valorisation en Centre-Val de Loire

Transition écologique

Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Mise à jour le 16 avril 2021
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets est un accompagnement technique et financier à la création de nouvelles plateformes de tri pour faciliter la valorisation de proximité des déchets du BTP. Il a pour objectif d'augmenter les tonnages des déchets du BTP valorisés.

La date de clôture du dépôt de l’appel à projets est le 30 septembre 2021.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Peuvent candidater les entreprises du secteur des déchets ou des travaux publics (TP) qui souhaitent développer une plateforme de tri et de valorisation de déchets du BTP sur le
territoire de la région Centre-Val de Loire.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les investissements liés à une obligation réglementaire.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

C'est une aide dont le taux est de 20% maximum sur les coûts admissibles.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Les documents pour la constitution du dossier sont à télécharger sur le site de l'ADEME.

Éléments à prévoir

Pour valider la pertinence du projet il est obligatoire de fournir une étude technico-économique à 5 ans et de la faire réaliser préalablement au dépôt du dossier :

  • joindre des lettres d’intention de clients potentiels seront les bienvenues,
  • joindre les devis des principaux équipements sont nécessaires.

Le dossier technique est constitué du volet technique devra être accompagné du diagnostic ou de l’étude de faisabilité technico économique à 5 ans attendu.

Le dossier financier détaille les coûts de l’opération du projet.

Les projets dont les travaux sont commandés ou engagés avant la date de dépôt du dossier de candidature ne pourront pas bénéficier d’aide.

 

Coordonnées de l'organisme

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