Appel à projets : Réemploi-Réparation-Réutilisation en Nouvelle-Aquitaine

Transition écologique

ADEME Mise à jour le 22 avril 2022
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Présentation du dispositif

Cet appel à projets vise les opérations qui concourent à renforcer et développer de nouvelles capacités de réemploi, réparation, réutilisation en Nouvelle-Aquitaine.

Il a pour objectifs de :

  • soutenir des projets de recyclerie de qualité permettant de contribuer aux objectifs nationaux et régionaux de réemploi, réparation et réutilisation,
  • amplifier la place de l’économie sociale et solidaire dans ce secteur d’activité sur le territoire Nouvelle-Aquitaine,
  • soutenir des projets d’utilité sociale ou d’innovation sociale,
  • développer des équipements techniques et des structures pérennes dédiées au réemploi avec comme objectif un maillage cohérent du territoire néo-aquitain,
  • créer de nouvelles recycleries multiflux dans les territoires non pourvus ou insuffisamment,
  • accompagner la mise en place de la filière Aides techniques dans les départements non pourvus,
  • soutenir le développement de plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment (en lien avec la filière REP),
  • contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs (exemple Tiers lieux) sur les territoires non pourvus,
  • soutenir la mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines, des recycleries, des acteurs de l’ESS autour d’un modèle d’économie circulaire (réutilisation de pièces détachées d’occasion, vente de produits d’occasion réparés par les réparateurs locaux, ateliers d’autoréparation),
  • soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques (DEEE) via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l’ESS en partenariat avec les filières REP concernées.

Les dates limites de candidature sont :

  • le 2 mai 2022,
  • le 15 septembre 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les structures de réemploi ou de réutilisation du secteur de l’ESS et du secteur économique classique.

Pour quel projet ?

Sont éligibles les projets "multi-flux" situés dans les territoires non pourvus ou insuffisamment ou portant sur le réemploi/réparation des Aides Techniques, des Produits et Matériaux de Construction/Bâtiment et des équipements numériques.

Les critères d’éligibilité des projets sont :

  • étude d’opportunité et de faisabilité en amont de tout investissement,
  • projet s’inscrit en cohérence avec la politique et stratégie du territoire en matière d’économie circulaire, en particulier en matière de prévention,
  • partenariat avec les acteurs et services locaux en présence (collectivités compétentes, éco-organismes…),
  • collecte préservante en amont effective et garantie (contractualisation, suivi/comptabilité),
  • gisement de déchets évités significatif avec un taux de réemploi effectif minimal,
  • mise en place d’un dispositif de suivi, comptage et traçabilité des flux,
  • plan d’Actions de communication et de sensibilisation au réemploi, à la réparation et à la réutilisation.

Des critères spécifiques selon type de projet :

  • pour les recycleries : mise en place d’une activité de réparation permettant de « revaloriser » les produits et objets,
  • pour les recycleries avec une activité de réemploi-réutilisation de matériaux et équipements de construction : pas d’accueil de déchets en mélange et caractérisation des types de matériaux, origine et requalification « aptes au nouvel usage » (surplus de magasins, de chantier, déconstruction, matériaux déclassés…), avec la mise en place d’une démarche et d’outils pour apporter conseils aux acheteurs.

Les critères de performance :

  • viser un taux de réemploi minimal : 50% sur les flux entrants pour les recycleries,
  • viser un taux de réemploi des équipements numériques minimum de 25%.
Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • aux études d’opportunité ou de faisabilité d’un projet, en conformité avec le cahier des charges type : établir un diagnostic territorial des gisements, des acteurs locaux… et étudier du point de vue technique (collecte, localisation, bâtiment…), humain (effectif, compétences…) et juridique (statut de la structure, contractualisation nécessaires…), la faisabilité d’implanter une structure de réemploi,
  • aux investissements (matériel et immatériel) permettant la collecte préservante en vue du réemploi/réutilisation, le stockage, la réparation et la remise en état des produits, objets, à des fins de réemploi,
  • à l’adaptation et l’aménagement des locaux nécessaires à assurer l’activité de réemploi, de réparation et de réutilisation,
  • aux actions de sensibilisation et d’animation au réemploi pour la première année de fonctionnement,
  • à la formation dans le cas où elle n’est pas prise en charge par les fonds formation.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • les missions de maîtrise d’œuvre des bâtiments,
  • l’acquisition de foncier et bâti,
  • les activités et équipements de valorisation des invendus,
  • les applications numériques sur les échanges de produits de seconde main.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention de la manière suivante :

  • pour l'étude d’opportunité ou diagnostic territorial ou étude de faisabilité : jusqu’à 70% des dépenses de prestation éligibles plafonnées à 50 000 € pour une étude de diagnostic et 100 000 € pour une étude d’accompagnement de projet (pour l’ADEME et la Région),
  • pour les investissements matériels (adaptation, aménagement des locaux), Investissements matériels et immatériels permettant la collecte préservante, le stockage, la réparation et la remise en état des produits, objets, à des fins de réemploi et logiciel destiné à la traçabilité des flux : Jusqu’à 55 % des dépenses éligibles plafonnées à 250 000 €,
  • pour les actions de sensibilisation et d’animation au réemploi, pour la première année de fonctionnement : jusqu’à 70% des dépenses éligibles,
  • pour les formations pour les filières DEEE et numérique : jusqu’à 50% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Il est demandé à chaque porteur de projet de bien vouloir se rapprocher du réseau ReNAITRe : contact@reseau-renaitre.com pour valider la complétude de son dossier avant tout dépôt définitif sur la plateforme.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comporter les éléments administratifs et techniques suivants :

  • le volet technique,
  • le volet financier,
  • l'attestation de santé financière,
  • la déclaration des aides de minimis.

Pour les associations : si le projet inclut des dépenses de fonctionnement (salaires …), joindre impérativement le formulaire CERFA n°12156.
Ajouter les document suivants :

  • le CERFA,
  • les statuts,
  • la composition du bureau et les bilans et comptes de résultats des 2 dernières années,
  • le tableur fourni par l’ADEME pour la présentation des comptes.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'AAP Réemploi réparation réutilisation en Nouvelle-Aquitaine.

 

Coordonnées de l'organisme

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