"Investissez malin" : aide aux éco-investissements

Transition écologique

ROANNAIS AGGLOMÉRATION Mise à jour le 23 février 2022
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Présentation du dispositif

Roannais Agglomération a mis en place une aide aux éco-investissements pour les entreprises de son territoire.

Cette aide a pour objectifs :

  • d'inciter les entreprises à réaliser des investissements diminuant significativement leur impact énergétique ou environnemental,
  • de concourir à la mise sur le marché d’éco-produits et (ou) d’éco-services,
  • de promouvoir les démarches TEPOS et ZDZG déployées par Roannais Agglomération en apportant un soutien aux éco-investissements, pour aider le monde économique à contribuer à ces démarches.

Les travaux doivent être réalisés avant le 15 décembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide aux éco-investissements les entreprises :

  • de toutes tailles (TPE, PME, grandes entreprises) y compris de l’ESS,
  • dont l’activité est à caractère industriel ou tertiaire,
  • ayant un projet de développement économique, social (maintien de l’emploi) et environnemental,
  • saines financièrement et ne faisant pas l’objet d’une procédure collective,
  • s’engageant à maintenir leur activité et leurs emplois dans les 3 ans suivant la décision d’attribution de l’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les investissements doivent concourir à une diminution significative de l’impact environnemental ou énergétique de l’activité sur au moins l’un des thèmes suivants :

  • Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets),
  • Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité),
  • Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise ; démarche de prévention/réduction à la source),
  • Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.

Les investissements doivent également concourir à la production d’éco-produits ou d’éco-service, accompagné d’une démarche d’éco-conception sur au moins l’un des deux cas suivants :

  • re-conception d’un produit ou service en diminuant significativement l’impact environnemental par rapport au produit ou service existant,
  • conception d’un nouveau produit ou service en appliquant une démarche d’éco-conception permettant de dégager des avantages environnementaux significatifs et mesurables).

Les démarches devront se faire en suivant les principes fondamentaux de l’éco-conception :

  • prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du produit ou service depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie ;
  • prise en compte d’au moins 3 cibles environnementales de l’éco-conception proposées dans le Bilan produit de l’ADEME : éco-toxicité aquatique, toxicité humaine, épuisement des ressources naturelles, acidification, eutrophisation, production de gaz à effet de serre, pollution de l’air et consommation d’énergie.
Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont celles liées :

  • aux matériels neufs (exclusion du matériel d’occasion),
  • à la main d’œuvre,
  • à la mise en œuvre de l’investissement et/ou du projet.

L’investissement minimum est de 4 000€ pour toutes les entreprises.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues du dispositif les études et l’ingénierie du projet pouvant faire l’objet d’un soutien financier en phase amont.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention plafonnée à 15 000 € dont le taux dépend de l'effectif de l'entreprise :

  • 20% maximum du coût HT de l’investissement éligible si l’établissement comprend de 1 à 50 personnes,
  • 15% maximum du coût HT de l’investissement éligible si l’établissement comprend de 50 à 250 personnes,
  • 10% maximum du coût HT de l’investissement éligible si l’établissement comprend plus de 250 personnes.

Le cumul des financements (publics et privés, y compris CEE) obtenus sur un projet ne pourra pas excéder 80% de l’investissement total.

Le montant de Certificat d'Economie d'Energie prévu sur un projet doit donc être communiqué par l’entreprise pour que le montant d’aide de Roannais Agglo puisse, le cas échéant, être ajusté.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier et l’ensemble des renseignements techniques sont à prendre auprès des services de la CCI (Délégation de Roanne), de la CMA ou d’EDEL42 (ALEC).

La demande se fait à l'aide du formulaire en ligne.

Le projet devra faire l’objet en amont d’un accompagnement de la CCI, de la CMA ou d’EDEL pour améliorer si besoin, et valider en tous les cas, la pertinence énergétique ou environnementale des choix techniques.

Une lettre d’intention sera adressée à Roannais Agglomération, sollicitant un accompagnement pour la réalisation d’un projet en lien avec la présente mesure. Cette lettre doit parvenir à Roannais Agglo avant l’engagement de toute dépense. Roannais Agglomération accuse réception sous 5 jours.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

 

Coordonnées de l'organisme
63, rue Jean Jaurès
CS 70005
42311 Roanne Cedex

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