Appel à projets « Relance industrie » - Covid19

Plan de Relance

Région Île-de-France Mise à jour le 11 août 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Cet appel à projet évolue et devient "PM’up Relance" afin d’orienter vers l’enjeu prioritaire de la relance économique.

L'appel à projet "Relance industrie" s’adresse prioritairement aux entreprises industrielles qui portent un projet de transformation, de modernisation, de relocalisation ou d’implantation de site de production sur le territoire francilien.

La date limite pour le dépôt des demandes s'étend jusqu'au 21 septembre 2020 (midi).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises prioritaires ciblées par cet appel à projets sont celles ayant une activité industrielle de fabrication ou d’assemblage de biens.

Sont aussi éligibles, les micros et petites entreprises (moins de 50 personnes et chiffre d’affaires et/ou total bilan <10 M€) qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 dès lors qu’elles ne font pas l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité et n’ont pas bénéficié d’une aide au sauvetage ou d’une aide à la restructuration.

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les entreprises :

  • quelle que soit leur forme juridique,
  • employant au maximum 4999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros,
  • ayant au moins un établissement en Île-de-France ou projetant d’en créer un dans le cadre du projet subventionné.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets éligibles doivent respecter les finalités suivantes :

  • transformer/moderniser une chaîne de production,
  • diversifier l’activité ou réorienter le modèle économique de l’entreprise,
  • relocaliser certaines briques de la chaine de valeur en Île-de-France(ouverture/création d’unités de production ou de «business units» en Île-de France),
  • implanter une nouvelle unité de production en Île-de-France,
  • optimiser la chaîne de valeur interne (qualité, sécurité, environnement, organisation/management, etc...) et externe (supply-chain, partenariats industriels, etc.) en lien avec l’activité de production.
Dépenses concernées

Les dépenses liées au projet sont prises en compte à dater du 12 mars 2020.

Les dépenses éligibles sont :

  • les investissements matériels et/ou immatériels : l’acquisition ou la location avec option d’achat (crédit-bail) de matériel, machine, équipements de laboratoire, moule, outillage ainsi que le développement ou l’acquisition de logiciels de production et les couts d’installation ou paramétrage afférents. Ces dépenses doivent permettre un accroissement ou une diversification de la production de l'entreprise, ou un changement fondamental de l’ensemble du processus de production (ces investissements sont exploités sur le territoire francilien),
  • les prestations de conseil liées aux investissements éligibles et fournis par des conseillers extérieurs. Ces prestations de conseil font l’objet d’un livrable et n‘entrent pas dans le cadre du fonctionnement courant de l’entreprise,
  • les coûts de R&D liés au projet d’investissement,
  • les recrutements structurants : Il s’agit des coûts salariaux sur un an à compter de l’embauche en contrat à durée indéterminée d’un salarié sur une fonction nouvelle permettant d’améliorer la structure d’encadrement de l’entreprise.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises de dimension supérieure qui étaient en difficulté avant le 31 décembre 2019 au sens de l’article 2 §18 du Règlement Général d’Exemption par Catégorie.

Critères d’inéligibilité

Tout dossier incomplet à la date de la clôture de l’appel à projets sera déclaré inéligible.

Dépenses inéligibles

Les dépenses faisant déjà l’objet d’un financement de la région Île-de-France ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

La subvention régionale est plafonnée à 800 000 € par projet avec un taux de subvention de 50%.

Le taux de subvention peut être revu à la hausse en fonction du caractère stratégique du projet et du besoin de financement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

calendrier prévisionnel

Étude des dossiers : 22 septembre au 16 octobre 2020

Jury régional : 3 au 5 novembre 2020

Commission permanente : 18 novembre 2020

Auprès de quel organisme

Les candidatures seront examinées par les services de la Région et feront l’objet d’une pré-sélection en fonction des critères présentés ci-dessus.

La demande est à déposer sur la plateforme régionale à travers le lien ci-dessous.

Pour tout renseignement complémentaire : aides.economiques@iledefrance.fr

Quel cumul possible ?

Le cumul de « Relance industrie » et de toutes autres aides mises en place dans le cadre du contexte actuel de la crise sanitaire de Covid-19 (à savoir aides sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux) ne peut excéder le plafond de cet appel à projet (800 000 €).

Coordonnées de l'organisme
Conseil régional d'Île-de-France
2 rue Simone Veil
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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