Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique en Bretagne

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

REGION BRETAGNE Mise à jour le 24 juin 2021
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Présentation du dispositif

Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et relancer l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien.ne.es intermittents du spectacle pour des interventions artistiques publiques en Bretagne. Elle s'adresse aux structures bretonnes dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles.

Elle est mise en place jusqu’au 31 décembre 2021.

La Région Bretagne a choisi de confier la mise en œuvre de cette expérimentation et la gestion de cette aide au GIP Cafés Cultures Cultures en le dotant d’une enveloppe totale de 100 000 €.

En abondant cette aide, la région Bretagne vise les objectifs suivants :

  • dynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne,
  • relancer l’emploi des intermittents du spectacle en Bretagne,
  • inciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Cette aide s'adresse aux structures bretonnes dont l’objet est l'organisation occasionnelle de spectacles.

Entreprises éligibles

Sont éligibles à ce dispositif, toute personne morale qui n’est pas une entreprise de spectacle et en priorité :

  • les associations à but non lucratif de toute nature dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles,
  • associations de promotion des danses, musiques, chants et pratiques culturelles bretonnes,
  • comités des fêtes,
  • comités de quartiers,
  • associations de parents d’élèves,
  • structures d’accueil de la petite enfance,
  • clubs sportifs,
  • centres de loisirs,
  • unions de commerçants,
  • MJC,
  • maisons pour tous,
  • associations de jeunesse,
  • centres sociaux,
  • les lieux culturels hors spectacle,
  • cinémas indépendants, notamment associatifs,
  • librairies,
  • médiathèques municipales (hors villes de plus de 3500 habitants),
  • écoles de musique municipales (hors villes de plus de 3500 habitants),
  • les commerces indépendants de proximité (exemple : épiceries),
  • les communes de moins de 3 500 habitants pour leurs événements municipaux divers,
  • les lieux d’hébergements touristiques indépendants,
  • les exploitations agricoles,
  • les entreprises artisanales indépendantes,
  • les TPE / PME indépendantes.
Critères d’éligibilité

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut remplir les conditions suivantes :

  • organiser un ou des spectacle.s entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021,
  • l’établissement et le spectacle sont situés en Bretagne administrative,
  • le spectacle est accessible au public.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est calculée en appliquant un taux au coût de la masse salariale. Le taux dépend du nombre de personnes embauchées.

Masse salariale éligible : L’aide est calculée sur la base d’un cachet brut par artiste ou technicien.ne de 105,53€ et des cotisations patronales associées. Pour des cachets plus élevés, la prise en charge n’augmente pas.

Taux appliqués à la masse salariale :

  • 1 artiste salarié : 39% de la masse salariale,
  • 2 artistes salariés : 49 % de la masse salariale,
  • 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54% de la masse salariale,
  • 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60% de la masse salariale,
  • 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale,
  • 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65 % de la masse salariale,
  • plus de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale.

Des plafonds d’aide pour favoriser les petites villes et zones rurales :

  • Pour les établissements situés dans les 16 villes centres d’agglomération ou de métropoles de Bretagne :
    − plafond de 750€ d’aide par établissement organisateur
    − maximum de 3 200 € d’aides cumulées sur le territoire de chaque ville-centre d’agglomération ou de métropole
  • Pour les établissements situés en Bretagne, hors villes centres d’agglomération ou de métropoles :
    − plafond de 1 500€ d’aide par établissement organisateur,
    − pas de maximum d’aides cumulées sur le territoire.

Quelles sont les modalités de versement ?

Les versements sont effectués auprès de chaque bénéficiaire en une seule fois par le GIP Cafés-Cultures.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Les demandes d'aides se font selon les étapes suivantes :

  • déclarer les embauches via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO),
  • s’acquitter du paiement des salaires et cotisations via le GUSO,
  • faire la demande d’aide sur le site du GIP Cafés Cultures muni du numéro de GUSO. En l’absence de numéro de GUSO, contacter le GIP Cafés-Cultures.
Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire, il faut contacter : Café Cultures ou la Région Bretagne :

  • contact@gipcafescultures.fr
  • culture@bretagne.bzh

 

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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