Appel à Manifestation d’Intérêt - Programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

Plan de Relance

Bpifrance Mise à jour le 30 juin 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s’inscrit dans le cadre du Plan de Relance. La crise sanitaire liée au COVID-19 a porté un coup d’arrêt massif et brutal au trafic aérien, et en répercussion à l’ensemble de la filière aéronautique. Les entreprises en ressortent fragilisées, alors que, dans le même temps, elles doivent investir pour s’adapter aux mutations.
  • Cet AMI est destiné aux entreprises de la filière aéronautique qui souhaitent investir dans leurs outils de production en faveur d’une industrie compétitive et tournée vers les évolutions et les modèles économiques d’avenir, à développer des processus innovants grâce aux outils numériques et/ou en faveur de l’environnement, dans une logique compétitive.
  • Les entreprises doivent exercer une activité dans le secteur de l’industrie aéronautique avec une part d’au moins 15% du chiffre d’affaires de l’établissement lié à la filière sur les deux dernières années.
  • Il vise à financer des projets dont la finalité est d’investir en vue d’accélérer une :
    − diversification ou investissement dans de nouvelles activités,
    − modernisation industrielle des sites de production,
    − transformation numérique (industrie du futur),
    − amélioration de la performance environnementale des procédés de production, notamment leur contribution à l’économie circulaire, consolidation de la filière.
  • Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :
    − les travaux de recherche, de développement et d’innovation (RDI) ; recherche industrielle, développement expérimental, innovation,
    − les investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d’amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production.
  • Un minimum de 200 000 € de dépenses par projet est attendu, en cohérence avec la taille de l’entreprise et sa capacité à pérenniser les investissements.
  • L'AMI est ouvert jusqu’au 31 juillet 2020, il est lancé en préalable à la mise en place d’un dispositif de soutien.

Montant de l'aide

  • Les financements prennent la forme de subventions.

Informations pratiques

  • Le dépôt du dossier se fait en ligne et doit comporter les éléments suivants :
    − la dernière liasse fiscale complète ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l’assemblée et rapport du commissaire aux comptes (ou à défaut de l’expert-comptable) sur les comptes du dernier exercice approuvé,
    − les attestations de régularité fiscale et sociale,
    − la preuve de l’existence légale: un extrait Kbis de moins de trois mois,
    − les documents d'identité des personnes physiques : CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité du représentant légal du demandeur.
  • Des correspondants de la DIRECCTE participent à l’animation des cellules régionales chargées d’accompagner les entreprises de la filière aéronautique au plus près de leurs besoins. Les coordonnées des référents aéronautique régionaux sont les suivants :
    − Auvergne-Rhône-Alpes : 06 07 05 53 50,
    − Bourgogne-Franche-Comté : 06 18 33 65 36,
    − Bretagne : bret.pole3E-seer@direccte.gouv.fr,
    − Centre-Val de Loire : 02 38 77 69 69 ou 06 85 23 20 84,
    − Corse : 04 95 23 90 14 ou 06 70 18 29 81,
    − Grand -Est : 06 82 65 52 68,
    − Hauts-de-France : 03 28 16 46 56,
    − Ile-de-France : 01 70 96 13 18,
    − Normandie : 02 31 47 75 31 ou 06 15 55 61 01,
    − Nouvelle Aquitaine : 05 56 99 96 49 ou 05 56 93 84 44,
    − Occitanie : 05 62 89 83 93 ou 06 29 85 51 42,
    − Pays de la Loire : 02 53 46 79 83 ou 06 69 07 02 81,
    − Provence-Alpes-Côted'Azur : 07 60 15 87 35.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Aéronautique
Coordonnées de l'organisme
Appel à Manifestation d’Intérêt - Programme de soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

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