Financement des équipements d’utilisation de Matière première recyclée MPR

Transition écologique

ADEME Mise à jour le 27 octobre 2021
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Présentation du dispositif

L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage (MPR) à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements nécessaires à l’adaptation de l'unité de production.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide est destinée aux entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de des métaux, du textile, du bâtiment, de l’industrie du papier-carton, du bois…

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets soutenus portent sur :

  • l’utilisation de MPR en complément ou substitution de matériaux vierge,
  • la pérennisation d’intégration de MPR.
Dépenses concernées

L’ADEME soutient les équipements permettant de créer une installation neuve d’incorporation de MPR, mais aussi d’étendre ou d’adapter une installation existante.

L'ADEME finance les projets suivants liés :

  • aux investissements visant à modifier durablement les systèmes de production pour les rendre compatibles avec l’usage de MPR ou à permettre l’incorporation d’un taux de MPR plus élevé, notamment : l'amélioration d’une ligne existante utilisant déjà ou non des MPR et la création d’une nouvelle ligne de production incorporant davantage de MPR ou des MPR de moins bonne qualité.
  • aux investissements concernant tous les matériaux issus du recyclage : plastiques, inertes du BTP (granulats), bois, plâtre papiers/cartons, textiles, métaux, verre, …, les filières plastiques et déchets du BTP étant néanmoins prioritaires pour l’ADEME.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les opérations suivantes :

  • les projets portant sur le négoce de matières premières plastiques issues du recyclage,
  • les installations conçues majoritairement pour les besoins d’un seul producteur de déchets (gestion en interne).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Le taux de l'aide peut atteindre jusqu’à 55 % des dépenses d’investissement dans des équipements d’utilisation de matière issue du recyclage.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt de demandes d'aides se fait en ligne sur le site de l'ADEME.

 

Coordonnées de l'organisme
Déposer son dossier

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