Subvention Prévention TPE Régionale - Chargement / Déchargement + Sûr

Investissement − Ressources Humaines

CARSAT Mise à jour le 15 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Pour réduire les risques liés aux opérations de chargement/déchargement, l’Assurance Maladie - Risques professionnels lance l’aide Chargement Déchargement + en région Bourgogne-Franche-Comté.

La durée de validité de cette offre est fixée du 02 mai 2019 au 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.

L’établissement doit être implanté en Bourgogne-Franche-Comté

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Cette aide permet le financement d'équipements :

  • de sécurisation de la mise à quai,
  • de protection contre les chutes de hauteur,
  • de sécurisation des véhicules et de la livraison,
  • la formation "Analyse d'un accident du travail".

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Les codes risques des établissements exclus sont les suivants :

  • 75.1AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics,
  • 75.1AG Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. - Service des armées alliées,
  • 75.1BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social,
  • 75.1BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.
Dépenses inéligibles

Sont également exclus :

  • les équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
  • les équipements commandés avant la date de lancement de l’aide.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La Subvention Prévention TPE Régionale - Chargement / Déchargement + Sûr est une aide financière d’un montant de 50% à 70% de l’investissement hors taxes, plafonnée à 25 000 €,

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes sont à faire directement à la Carsat Bourgogne-Franche-Comté.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme

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