Appui à la conversion énergétique des taxis

Investissement − Transition écologique

REGION SUD Mise à jour le 28 octobre 2021
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Présentation du dispositif

Ce dispositif régional vise à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l’air. Il s’agit d’une aide régionale à l’acquisition ou à la location de véhicules à émissions faibles ou nulles pour les professionnels taxis.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés :

  • les artisans chauffeurs de taxi inscrits au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) sur le territoire Provence-Alpes-Côte d'Azur, valide à la date de la demande,
  • les sociétés de taxi titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) sur le territoire régional, valides à la date de la demande,
  • les entreprises (ou autre personne morale) dont l'activité est la location de véhicules pour un véhicule loué à un artisan chauffeur de taxi ou à une société de taxi, dans le cadre d'un contrat de location longue durée ou avec option d'achat.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Seuls les véhicules électriques (à batterie ou hydrogène) et hybrides rechargeables, de CRIT’air de classe « électrique » ou « 1 » sont concernés par cette mesure.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les exploitants de véhicules de transport avec chauffeur ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L’aide prend la forme d'une subvention de 5 000 € pour un véhicule neuf et 2 500 € pour un véhicule d’occasion, avec une période minimale d’exploitation de 2 ans.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Il faut déposer les dossier de demande de subvention sur le portail en ligne de la Région Sud.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

Déposer son dossier

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