Aide à la création de musique originale pour les formats digitaux et innovants

Investissement − Numérique

SACEM Mise à jour le 10 janvier 2022
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Présentation du dispositif

L'aide à la création de musique originale pour les formats digitaux et innovants est destiné à valoriser la rencontre entre un auteur réalisateur et un compositeur, en soutenant la création de musique originale d’une série digitale ou des projets d’œuvres innovantes. Ces œuvres font appel à des procédés techniques et des nouveaux formats telle que la réalité virtuelle et sont adaptées aux usages en mobilité. Elles s’inscrivent dans les nouveaux modes de consommation (plateforme, tablettes, smartphones etc.).

Calendrier de dépôt des dossiers :

  • commission 1 : dépôt des dossiers entre le 5 novembre et le 10 janvier (résultats mi février),
  • commission 2 : dépôt des dossiers entre le 3 février et le 6 mars (résultats mi avril),
  • commission 3 : dépôt des dossiers entre le 10 avril et le 15 mai (résultats mi juin),
  • commission 4 : dépôt des dossiers entre le 24 août et le 18 septembre (résultats mi octobre).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés, les auteurs-réalisateurs et les compositeurs.

Pour quel projet ?

Les projets doivent être en phase de production.

Présentation des projets

Le dispositif vise la série digitale :

  • elle doit relever du genre « Fiction » et comprendre au minimum 6 épisodes d’une durée inférieure ou égale à 15 minutes,
  • elle doit être une œuvre originale spécialement conçue pour les nouveaux médias (1ère exploitation sur internet ou écran mobile).

Ce dispositif vise également les œuvres innovantes :

  • l’œuvre doit faire preuve d’innovation sur le fond et/ou la forme.
  • l’œuvre se caractérise par sa diversité de formats et de supports : réalité virtuelle - applications mobiles - narrations interactives pour le web - nouveaux formats destinés aux réseaux sociaux.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant maximum de l’aide ne dépassera pas 50% du budget musique et est plafonné à 4 000€.

Le montant est versé à la production, et se décompose comme suit :

  • 25% devront être reversés par la production au compositeur de la partition musicale en complément de sa prime de commande initiale,
  • 75% pour la fabrication de la musique.

Ex. : pour 4000 euros d’aide, 1000 euros seront reversés au compositeur.

Quelles sont les modalités de versement ?

L'aide est versée à la livraison de l’œuvre sous format DVD et/ou lien vidéo et présentation des justificatifs des frais engagés sur la musique(contrats, factures…).

Si, à cette date, le dossier n'est pas complet, la décision d'aide est annulée, sauf si le producteur a indiqué, par écrit, son souhait de bénéficier d'un délai supplémentaire, qui pourra être accordé.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande d'aide est à faire en ligne sur l'espace membre du demandeur.

Auprès de quel organisme

L’aide est attribuée par une commission d’agrément composée d’auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La décision, positive ou non, est signifiée par écrit aux porteurs de projets. Un dossier déjà examiné ne peut pas être représenté.

Éléments à prévoir

Les pièces à joindre à votre demande sont :

  • le budget prévisionnel de l’œuvre
  • le budget Musique détaillé (modèle à télécharger et compléter en ligne)
  • le plan de financement de l’œuvre
  • le plan de financement de la musique si participation spécifique de l’éditeur ou autre partenaire
  • la copie du contrat de commande distinguant la prime et le budget de fabrication de la musique
  • la copie du contrat d’édition et/ou de coédition
  • la copie du contrat de distribution de l’œuvre
  • une lettre d’engagement signée du producteur mentionnant et certifiant les montants engagés sur l’œuvre budget de l’œuvre, budget musique (en précisant musique originale et achat de droit), le montant de la prime de commande du compositeur.

Tout dossier incomplet ne sera pas étudié

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Industries culturelles et créatives

 

Coordonnées de l'organisme
225 avenue Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex

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