Aide aux éditeurs pour les grands projets

Développement commercial − Investissement

CNL Mise à jour le 2 mai 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

La subvention aux éditeurs pour les grands projets a pour objectif d’accompagner les éditeurs prenant des risques économiques dans le cadre d’une production éditoriale d’une importance exceptionnelle au regard de son ampleur, de sa qualité littéraire ou scientifique, et des coûts engagés. Les ouvrages concernés peuvent être publiés en format imprimé et/ou en format numérique.

Les dates limites de dépôt des dossiers pour l'année 2022 sont les suivantes :

  • vendredi 10 juin 2022,
  • mercredi 02 novembre 2022.

Conditions d'attributions

A qui d'adresse ce dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif les structures dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide, le demandeur doit :

  • publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France,
  • avoir au moins un an d’activité (un exercice comptable complet),
  • avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue,
  • avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an,
  • disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale (pour l’édition imprimée et/ou numérique),
  • être référencé sur une plateforme de diffusion,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective,
  • ne pas relever de l’édition publique,
  • respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Chaque demandeur peut au plus soumettre 3 demandes de subvention aux éditeurs pour les grands projets par an.

Sont éligibles les projets qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

  • être un projet d’édition et/ou de traduction d’une œuvre constituée d’un ou plusieurs volumes ou un projet de lancement ou de poursuite de collection (au moins trois ouvrages concernés par la demande),
  • n’avoir jamais été examiné par le CNL,
  • ne pas être réalisé avant son examen en commission,
  • ne pas être un projet de publication de roman, de nouvelles ou de récit contemporain pour adultes,
  • porter sur un(des)ouvrage(s) relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL,
  • être publié en français ou dans une des langues de France,
  • porter sur un(des)ouvrage(s) comportant au moins 50% de texte par rapport aux illustrations, sauf pour les domaines de la bande dessinée et de la littérature de jeunesse,
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, porter sur un (des) ouvrage(s)traduit(s)depuis sa (leurs) langue(s)originale(s)(pas de traduction relais ou intermédiaire),
  • s’il s’agit d’un projet de réédition, prévoir l’ajout d’un appareil critique nouveau,
  • engager des coûts de publication ou de traduction éligibles à un soutien du CNL supérieurs à 35 000 €,
  • faire l’objet d’un contrat de publication conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres, l’auteur du projet présenté,
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction conforme au Code des usages pour la traduction d’une œuvre de littérature générale signé en 2012 entre l’Association des traducteurs littéraires de France et le Syndicat national de l’édition,
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet d’un contrat de traduction prévoyant une rémunération d’au moins 21 € soit au feuillet de 25 lignes de 60 signes (blancs et espaces compris), soit à la tranche informatique de 1500 signes (espaces comprises) avec une revalorisation du nombre de signes de 15 % minimum,
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, faire l’objet, le cas échéant, d’un contrat de cession de droits conforme aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation des œuvres,
  • faire l’objet d’une publication à compte d’éditeur (et non à compte d’auteur ou en autoédition),
  • prévoir un tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour les ouvrages de poésie et de théâtre).
Dépenses concernées

Pour un projet d’édition et/ou de traduction d’une œuvre constituée d’un ou plusieurs volumes :

Sont éligibles les coûts suivants :

  • les coûts d’impression,
  • les coûts de préparation, de copie et de correction,
  • les coûts spécifiques liés à la réalisation d’ouvrages collectifs (frais de coordination scientifique et rémunération des contributeurs),
  • s’il s’agit d’un(d’)ouvrage(s) en format numérique, les coûts de fabrication de l’édition numérique dans un format accessible en librairie et déclinable en édition adaptée,
  • les droits de reprographie et de reproduction d’images, ainsi que de musiques ou de vidéos pour les projets numériques multimédias,
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, les coûts de traduction. Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 10% à 50%.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Pour un projet de lancement ou de poursuite de collection (au moins 3 ouvrages concernés par la demande

Sont éligibles les coûts suivants :

  • les coûts d’impression,
  • les coûts de préparation, de copie et de correction,
  • les droits de reprographie et de reproduction d’images, ainsi que de musiques ou de vidéos pour les projets numériques multimédias,
  • s’il s’agit d’un projet de traduction, les coûts de traduction.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 10% à 50%.

Pour un projet de lancement ou de poursuite de collection, peut être ajouté un montant de subvention supplémentaire calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles plafonnée à 10 000 €. Sont éligibles les coûts suivants :

  • le coût de la charte graphique,
  • le coût des outils promotionnels (publicité, matériel de librairie, etc.),
  • les frais de réunion d’un comité scientifique,
  • le coût des études de marché,
  • la rémunération du coordinateur.

Le taux de concours du CNL au projet soutenu varie de 10% à 50%.

En cas d’obtention d’une aide provenant d’un autre organisme pour un même projet, le montant de la subvention est ajusté en conséquence.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de l'aide est calculé à partir d’une assiette de coûts éligibles comprise entre 35 000 et 60 000 € par volume ou au total.
Le plafond de l'aide est de 30 000 € maximum.

Pour quelle durée ?

La durée de validité de l’aide est de 24 mois à compter d’une date précisée dans la décision d’attribution ou, le cas échéant, la convention signée avec le CNL.

Une prorogation de la validité de l’aide d’un an au plus peut être accordée par le CNL, sous réserve qu’une demande motivée ait été faite par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date de déchéance du bénéfice de l’aide.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en 2 fois :

  • 50 % du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire,
  • 50 % du montant de la subvention est versé à la parution du (des) ouvrage(s) ou du lancement de la collection.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d'aide doit se faire auprès du CNL via la plateforme suivante : www.cnl-demandesdaides.fr/

Quel cumul est possible ?

La subvention aux éditeurs pour les grands projets n’est pas cumulable pour un même projet avec une subvention aux éditeurs pour la publication d’ouvrages ou une subvention aux éditeurs pour la traduction d’ouvrages en langue française du CNL.

Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions d’éligibilité peuvent être accordées pour certains ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL.

Liens

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

Déposer son dossier

Actualités