Aide aux éditeurs pour la promotion des auteurs et des publications
Développement commercial − Investissement
Présentation du dispositif
Cette aide a pour objectif d'accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie.
Les dates limites de dépôt sont les suivantes :
- 6 janvier 2023,
- 30 avril 2023,
- 31 août 2023.
Conditions d'attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux éditeurs, aux personnes morales qui remplissent les conditions ci-dessous.
Critères d’éligibilité
Conditions d'éligibilité cumulatives:
- être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
- publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
- avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
- avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
- pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
- être référencé sur une plateforme de diffusion ;
- ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- ne pas relever de l’édition publique ;
- respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Ce dispositif vise les projets de promotion des auteurs et des publications :
- organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations littéraires soutenues par le CNL),
- organisation ou participation à une tournée d’auteurs ou à une manifestation associant le secteur de la librairie indépendante,
- tout autre projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs publiés par le demandeur ou à mutualiser les actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les frais d’achat de fournitures liées au projet,
- les coûts des prestations liées au projet (transport, hébergement, repas, etc.).
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 30 000 €.
Quelles sont les modalités de versement ?
La subvention est versée en deux fois :
- 50% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire ;
- 50% du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes d'aide sont à déposer sur le Portail numérique des demandes d’aides du CNL au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.