Présentation du dispositif

Cette aide a pour objectif d'accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie.

Les dates limites de dépôt sont les suivantes :

• 6 janvier 2023,
• 30 avril 2023,
• 31 août 2023.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux éditeurs, aux personnes morales qui remplissent les conditions ci-dessous.

Critères d’éligibilité

Conditions d'éligibilité cumulatives:

• être une structure dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts, quels que soient son pays et sa forme juridique ;
• publier des ouvrages en langue française et/ou dans une des langues de France ;
• avoir au moins un an d’activité (i.e. un exercice comptable complet) ;
• avoir au moins trois ouvrages publiés à son catalogue ;
• avoir un catalogue régulièrement alimenté, au rythme d’au moins un ouvrage par an ;
• pour l’édition imprimée et/ou numérique, disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou, à défaut, d’une diffusion dans un réseau stable de librairies (au moins une vingtaine) à l’échelle nationale ;
• être référencé sur une plateforme de diffusion ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
• ne pas relever de l’édition publique ;
• respecter les obligations légales en matière d’exploitation des œuvres.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif vise les projets de promotion des auteurs et des publications :

• organisation ou participation à une manifestation interprofessionnelle destinée à promouvoir le catalogue du demandeur (à l’exception des manifestations littéraires soutenues par le CNL),
• organisation ou participation à une tournée d’auteurs ou à une manifestation associant le secteur de la librairie indépendante,
• tout autre projet destiné à promouvoir les publications et les auteurs publiés par le demandeur ou à mutualiser les actions de plusieurs éditeurs autour d’un projet commun de promotion.

Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :

• les frais d’achat de fournitures liées au projet,
• les coûts des prestations liées au projet (transport, hébergement, repas, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 30 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en deux fois :

• 50% du montant de la subvention est versé à la notification de la décision du président du CNL ou, le cas échéant, de la convention signée avec le bénéficiaire ;
• 50% du montant de la subvention est versé après la réalisation du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes d'aide sont à déposer sur le Portail numérique des demandes d’aides du CNL au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers.