Présentation du dispositif

Le soutien aux actions de promotion de l'innovation a pour but d'encourager les actions de promotion du potentiel d'innovation en Normandie.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif vise tout organisme privé juridiquement constitué.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles au dispositif sont les coûts marginaux liés à la mise en oeuvre des actions de promotion dont notamment :

• les coûts salariaux,
• les prestations,
• les frais de déplacement.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

• les coûts salariaux de personnels permanents des établissements publics,
• les dépenses d'équipements.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.L'aide peut être accordée en cofinancement :

• d'une demande de subvention FEDER,
• d'une subvention de l’État,
• d'une subvention d'une autre collectivité.