Aides aux études - Solaire photovoltaïque
Investissement − Transition écologique
Présentation du dispositif
Le dispositif a pour objectif de promouvoir l’utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l’aide à la décision. Il vise à :
- promouvoir l’utilisation du solaire photovoltaïque en autoconsommation collective dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires,
- développer les compétences régionales.
Ce dispositif est mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022.
Conditions d'attributions
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du dispositif :
- les collectivités territoriales et leurs groupements,
- les associations,
- les établissements publics,
- les entreprises,
- les entreprises agricoles.
Critères d’éligibilité
La réalisation d’une étude de faisabilité technico-économique devra respecter le cahier des charges type (site internet de le Direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l’Ademe)
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif vise :
- les études de faisabilité technique et économique,
- les études de marché,
- les études de potentiel, de suivi et d’évaluation,
- les études d’autoconsommation pour le photovoltaïque.
Montant de l'aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant de la subvention dépendra du projet.
Le plafond de dépense éligible est de 40 000 € par étude.
Les aides publiques et région pour le secteur concurrentiel :
- les petites entreprise : un taux de 70 %
- les entreprises moyennes : un taux 60 %
- les grandes entreprises : taux de 50 %
Les aides publiques et région pour le secteur non concurrentiel : pour tout type d'entreprise, un taux de 70 %.
Quelles sont les modalités de versement ?
Le versement de la subvention sera effectué selon les modalités du Règlement budgétaire et financier en vigueur.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le porteur de projet doit adresser à la Région un dossier de demande de subvention type, téléchargeable ci-dessous, qui fera l’objet d’un accusé de réception.
Fichiers attachés
Source et références légales
Références légales
Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Code l’Environnement.
Coordonnées de l'organisme
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex
