Aide au développement des entreprises de l'ESS

Investissement − Soutien à l'ESS

Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane Mise à jour le 11 octobre 2019
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Présentation du dispositif

  • La Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). Ce dispositif financier a pour objectifs de :
    − favoriser l’émergence de projets d’activités et de services,
    − soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale,
    − contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire,
  • Les projets subventionnés doivent être créateurs d’emplois (en CDI temps plein, création de 1 à 4 emplois sur 3 ans) et d’investissements (conditions cumulatives).
  • Sont éligibles les entreprises :
    − société de capitaux (SARL, SA, SAS, …) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale),
    − entreprise coopérative,
    − association ayant une activité économique,
    − structure de l’insertion par l’activité économique,
    − un groupement d’employeurs.
  • Sont retenues les dépenses liées :
    − aux investissements : matériels de production, de bureautique et d’informatique nécessaires à l’exercice de l’activité,
    − aux dépenses d’aménagement intérieur du local,
    − aux investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, ….).
  • Au-delà, de l'accompagnement financier, la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane accompagne l'entreprise à l’élaboration de l’étude des besoins. Elle s’appuie en complément sur des outils, des formations (ESS, marketing, comptabilité - gestion, juridique, fiscalité- social), l'aide à la recherche de financements, et participe à la mise en réseau avec des partenaires potentiels et d’autres porteurs de projet.

Montant de l'aide

  • L'aide de Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane prend la forme d'une subvention de 2 000 € par emploi créé avec une bonification possible de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2 pour l’embauche de :
    − jeunes de moins de 26 ans,
    − personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20% de l’effectif total.
  • L'aide est à hauteur de 20% des investissements réalisés HT, plafonnés à 25 000 €, soit 5 000 € maximum.

Informations pratiques

  • Des permanences sur rendez-vous sont possibles :
    − à Béthune, centre Fleming,
    − à Bruay-La-Buissière à la Maison du Projet,
    − dans les antennes de l'Agglomération à Noeux-Les-Mines, Lillers et Isbergues.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel communautaire
100, avenue de Londres
CS 40548
62411 Béthune Cedex

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