Soutien à l'aquaculture (impact environnemental)

Transition écologique

REGION BRETAGNE Mise à jour le 7 septembre 2021
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Présentation du dispositif

La mesure vise à développer une aquaculture compétitive à toutes les échelles et respectueuse des milieux.

Ainsi, cette mesure s’inscrit dans le besoin d'améliorer la durabilité environnementale des exploitations aquacoles pour réduire leur incidence sur l’environnement et leur dépendance aux conditions du milieu ; et plus particulièrement développer des systèmes aquacoles respectueux de l’environnement et intégrés.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les entreprises aquacoles, leur groupement ou les exploitations des établissements de formation aquacole.

Pour les pisciculteurs d’étang, les bénéficiaires sont les exploitants justifiant d’une production piscicole significative à titre commercial (i.e. chiffre d'affaire provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).

Les activités couvertes par cette mesure sont les élevages et cultures d’espèces aquatiques, en eaux marines, saumâtres ou douces. Les entreprises de productions aquacoles destinées ou non à l’alimentation humaine sont éligibles, y compris les entreprises produisant des organismes d'ornement ou des algues. Il en est de même pour les élevages de grenouilles.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les actions soutenues par le dispositif sont les suivantes :

  • études préalables pour la réduction de l’impact négatif ou le renforcement des effets positifs sur l’environnement
  • mise en place de systèmes aquacoles en circuit fermé avec recirculation d’eau

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises d'élevages d’escargots (concernées par les dispositifs du FEADER),
  • entreprises de production de plantes halophytes : salicorne, asters, oreilles de cochon… (concernées par les dispositifs du FEADER),
  • entreprises de saliculture.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Un plancher d’éligibilité de 10 000 € d’aides publiques est appliqué par projet. Un plafond est également instauré à 200 000 €.

Sont en outre plafonnés les dépenses suivantes :

  • les études préalables à l'investissement : 15% de l'assiette éligible,
  • les bâtiments : 100 000 €,
  • et le matériel roulant terrestre à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide au titre de cette mesure peuvent être déposées à tout moment au Conseil régional de Bretagne : feamp@bretagne.bzh.

 

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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