PASS Bois

Investissement

Région Occitanie Mise à jour le 26 septembre 2019
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Présentation du dispositif

  • Le PASS Bois à pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché et nécessitant une réactivité dans l’accompagnement régional. Le Pass constitue également une voie de détection d’entreprises à potentiel et leur orientation vers une réflexion stratégique.
  • Le PASS Bois, vise :
    − tout projet d’investissement en matériel d’exploitation et/ou de production neuf, et selon conditions particulières à du matériel d’occasion et/ou à du matériel roulant. Sont exclus les matériels de bureautique et informatique,
    − toutes prestations de conseils et études en amont d’un projet d’évolution d’activité et /ou d’un investissement, y compris prestation d’ingénierie financière et administrative correspondant au montage du dossier de demande d’aide pour le financement du projet.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les micro-entreprises, TPE-PME dont l'activité porte sur l'exploitation et/ou la première et/ou seconde transformation de la ressource forestière et de produits en bois, comptant au moins un salarié, y compris les entreprises détenues partiellement ou entièrement par des collectivités locales, partenaires ou liées , et les entreprises individuelles.

Montant de l'aide

  • La subvention est plafonnée à un taux maximum de 50% et un montant maximum de 20 000 €. Pour toute dépense unitaire autre qu'immatérielle, le montant minimal est de 5 000 € HT.

Informations pratiques

  • Pièces relatives à l’identification du demandeur:
  • Les pièces suivantes doivent être fournies :
    − une fiche d’identification du demandeur,
    − un relevé d’identité bancaire,
  • Les personnes morales de droit privé doivent en outre fournir :
    − le budget prévisionnel de la structure pour l'exercice au cours duquel la subvention est sollicitée (si une subvention de

fonctionnement est sollicitée),

- les documents justifiants de l’existence juridique du demandeur,
- le bilan et compte de résultat des deux derniers exercices clôturés,
- les statuts en vigueur,
- la liste des membres du conseil d’administration ou du bureau (le cas échéant).
- Les personnes physiques doivent en outre fournir :
- une pièce datant de moins de 6 mois justifiant du lien de l'opération envisagée avec la région.
- Pièces relatives à la description de l’opération ou du programme d’actions :
- une demande de financement adressée au/à la Président(e),
- une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations conforme au modèle établi par la Région,
- le budget prévisionnel de l'opération (subvention de fonctionnement spécifique) ou le budget prévisionnel de

la structure détaillé par actions (subvention de fonctionnement général) ou le plan de financement de l’opération (subvention d’investissement),

- un descriptif technique de l'opération ou du programme d'actions pour lequel le financement est sollicité, incluant un calendrier de réalisation.
- Les personnes morales de droit public doivent en outre fournir la délibération autorisant l’exécutif à solliciter un financement.
- Autres pièces à fournir au moment du dépôt de dossier de financement :
- pièces justificatives des dépenses prévisionnelles,
- entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffre d’affaires, dernier bilan consolidé des entreprises du groupe certifié (le cas échéant).

 

Coordonnées de l'organisme
Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt
Service Compétitivité, Agro-alimentaire et Filières végétales
Site de Montpellier
201, avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2

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