PASS Agritourisme

Création Reprise − Développement commercial − Investissement − Implantation Immobilier

Région Occitanie Mise à jour le 21 décembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

Le Pass Agritourisme a pour objectif de répondre de manière ciblée et réactive à un besoin de court terme d’investissement agritouristique matériel ou immatériel. Ce dispositif simple et réactif permettra d’accompagner des lancements d’activité sur ce secteur, de créer une nouvelle offre agritouristique à l’échelle d’une exploitation dans un objectif de diversification de revenus, de mener des investissements de faible ampleur dans un objectif de professionnalisation, amélioration ou développement d’une offre existante.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif:

  • les exploitations agricoles,
  • PME et ETI actives dans la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation et la valorisation de produits agricoles ou de produits issus de la transformation de produits agricole hors auto-entrepreneurs, commerce de détail, restauration , traiteurs..
Critères d’éligibilité

L'entreprise doit être en situation financière saine.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être situé sur le territoire Occitanie, pour les entreprises et exploitations agricoles, le siège ou l'établissement doit être situé en Occitanie.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les investissements matériels : construction, rénovation et aménagement de biens immeubles dont travaux de mise en accessibilité, de sécurité incendie et d’efficacité énergétique ; aménagements extérieurs ; matériels et équipements,
  • les investissements immatériels : conseil externe et étude, création d’outils numériques, conception et dépôt de marques commerciales.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l'aide représente 30 % des investissements éligibles pour le matériel, et 50% pour l'immatériel.

Le plafond d'aide est de 20 000 € avec un plancher de 12 000 € pour les dépenses matérielles et 3 500 € pour les dépenses immatérielles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Éléments à prévoir

Pièces à fournir pour le dépôt du dossier :

  • attestation d'engagement dans un label qualité tourisme,
  • attestation éco-conditionnalité.

Pièce à fournir lors du versement de la subvention :

- attestation d'obtention dans un label qualité tourisme.

Quel cumul possible ?

Le dispositif est limité à deux dossiers Pass Agritourisme sur 2 ans.

Ce dispositif n'est pas mobilisable durant la réalisation d'un dossier FEADER 641 ou d'un contrat Agritourisme en cours.

Les aides régionales antérieures doivent être soldées.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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