Présentation du dispositif

La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif d'aide à l'organisation de manifestations et d'événements territoriaux dont ceux relevant de la filière des Métiers d'Art qui associent les partenaires économiques, les réseaux professionnels et d'entreprises ainsi que tous les autres acteurs concernés par la thématique.

La demande devra être présentée dans un délai de 6 mois avant la date de la manifestation ou de l'événement.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce dispositif s’adresse à toute structure organisatrice d'une manifestation ou d'un événement à caractère économique d'envergure et d'intérêt régional ou inter-territorial sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets devront :

• valoriser l'entrepreneuriat (création - transmission/reprise - développement des entreprises) à l’échelle régionale et en priorité dans les territoires vulnérables (y compris les quartiers de la Politique de la Ville),
• favoriser le développement économique des entreprises et promouvoir l’innovation technologique et sociale,
• encourager les collaborations entre les entreprises régionales autour d’une logique de projet collectif à vocation économique (y compris celles relevant de la filière des métiers d’art).

Les manifestations et événements doivent être destinés aux professionnels ou/et grand public en Nouvelle-Aquitaine.

Une attention particulière sera apportée aux manifestations et événements organisés sur les territoires les plus vulnérables et les quartiers de la Politique de la Ville.

Dépenses concernées

Les dépenses subventionnables concernent :

• la location de matériels, salles, la mise en place et la gestion de stands,
• la communication,
• la prestation d'intervenants (conférencier, expert,…).

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Ne sont pas éligibles :

• les manifestations et événements à destination des seuls membres de la structure organisatrice,
• les opérations qui ne présentent pas un caractère d’éco-responsabilité relevant d’obligations légales,
• les projets bénéficiant d'un autre financement régional pour la même opération,
• les demandes de subvention qui, après instruction, seraient inférieures à 2 000 €,
• les opérations locales (marchés de Noël, marchés de producteurs ...).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de la subvention régionale sera défini au cas par cas en fonction du projet. Le taux d'intervention régionale est plafonné à 40% du coût total de l'opération. L'aide régionale n'excédera pas 15 000 €.

Il ne sera attribué qu'une seule subvention par an et par structure.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour les manifestations ayant lieu dans les départements 16 - 17 - 79 - 86, les demandes seront à adresser à la Région Nouvelle-Aquitaine - Direction de l'Économie Territoriale :
Site de Poitiers
15 rue de l'Ancienne Comédie
86021 Poitiers CS 70575

Pour les manifestations ayant lieu dans les départements 19 - 23 - 24 - 87, les demandes seront à adresser à la Région Nouvelle-Aquitaine - Direction de l'Économie Territoriale :
Site de Limoges
27 boulevard Corderie
87031 Limoges cedex 1

Pour les manifestations ayant lieu dans les départements 33 - 40 - 47 - 64, les demandes seront à adresser à la Région Nouvelle-Aquitaine - Direction de l'Économie Territoriale :
Site de Bordeaux
14 rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Éléments à prévoir

Tous les demandeurs doivent joindre au dossier les documents suivants :

• une lettre officielle de financement du porteur de projet précisant le montant de la subvention sollicitée,
• la description détaillée du projet : objectif poursuivi, date de la manifestation ou de l'événement, les résultats attendus, les moyens de mise en œuvre …),
• un budget prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes de la manifestation, signé par le représentant légal, précisant les différents postes des dépenses et le montant de l’aide sollicitée,
• un récapitulatif des sollicitations auprès des autres financeurs (communes, départements, communautés de communes, établissements publics …),
• un relevé d'identité bancaire,
• le numéro de SIRET, le cas échéant n° SIREN,
• les statuts,
• Kbis ou fiche INSEE.

En complément, les associations doivent fournir :

• la copie de récépissé de la déclaration à la préfecture,
• les comptes financiers approuvés et signés du dernier exercice, le rapport du commissaire aux comptes s'il y en a un selon les règles en vigueur.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l'aide "Soutien aux manifestations territoriales à vocation économique".