Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Territoires de santé du futur"

Innovation

Région Nouvelle-Aquitaine Mise à jour le 14 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Cet appel à projets vise le maintien et l’amélioration d’un accès équitable à la santé nécessite, pour combattre le risque de déserts médicaux, de mettre en œuvre des projets de santé nouveaux dans les territoires, à même d’associer professionnels médicaux et médico-sociaux, établissements de soins, collectivités locales et Etat dans leur volonté de solidarité et de refus de l’exclusion sanitaire.
  • Il s'adresse aux:
    − groupements de professionnels de santé ;
    − entreprises régionales e-santé, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels de santé,
    − collectivités, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels et/ou des entreprises santé.Les établissements de santé (Centres Hospitaliers, Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif - ESPIC, Cliniques) peuvent être partenaires des projets, sans en assurer la maitrise d’ouvrage.
  • Sont éligibles :
    − les études de faisabilité, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – AMO,
    − les démarches innovantes en matière de lutte contre les déserts médicaux, en accompagnement notamment des mesures du programme national de renforcement de l’offre de soins : facilitation des stages ambulatoires des professionnels de santé en formation, accompagnement aux aides locales à l’installation et à l’exercice coordonné des professionnels de santé dans un territoire…,
    − les investissements en équipements professionnels, y compris numériques (ex : connexion THD, abonnements, mutualisation inter établissements, etc.),
    − les développements et tests d’usages de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques, … dans le respect des normes d’interopérabilité / sécurité du « Cadre commun des projets de esanté » (ASIP Santé). Ces nouvelles applications et plateformes doivent être en capacité d’interagir si nécessaire avec l’outil régional de coordination des parcours choisi et déployé par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, PAACO/Globule,
    − les évaluations et activités de recherche en santé primaire,
    − les actions structurantes aux niveaux régional ou infrarégional : aide au diagnostic territorial des projets, aide à l’émergence et à l’accompagnement de projets, évaluation, valorisation, etc.
  • Sont retenues les dépenses liées :
    − aux frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la mobilisation des acteurs, à la mise en oeuvre et au suivi du projet,
    − aux dépenses liées au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance sur trois ans maximum,
    − aux coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à leur ajustement,
    − au développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent,
    − aux dépenses de formation à l’appropriation des dispositifs numériques pour les professionnels de santé utilisateurs,
    − aux dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire,
    − aux coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : tests cybersécurité, tests d’usages, etc.),
    − aux charges de communication,
    − aux frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications, etc.).
  • L'appel à projets prendra fin le 1er octobre 2021.

Montant de l'aide

  • L'aide prend la forme d'une subvention représentant 30 à 50% des dépenses éligibles, dans un plafond de 50 000 à 100 000 €, selon la fragilité du territoire concerné (indicateurs Région + Agence Régionale de la Santé).

 

Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

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