Appel à Manifestations d'Intérêt (AMI) "Télémédecine"

Investissement

REGION NOUVELLE-AQUITAINE Mise à jour le 2 décembre 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Cet appel à Manifestations d'Intérêt contribue à l’accès et à la qualité de l’expertise et des soins en élargissant l’usage de la télémédecine aux professionnels de santé du 1er recours et dans le cas de prise en charge en ambulatoire (y compris si possible au domicile du patient), et aux acteurs du médico-social, en particulier pour les populations fragiles ou isolées : personnes âgées, personnes en situation de grande pauvreté, personnes handicapées, etc.
  • Il s'adresse :
    − au groupement de professionnels de santé : Société Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA), Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Equipes de Soins Primaires (ESP), associations, établissements médicosociaux, Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), unions et groupements représentant les professionnels de santé, Maisons de Santé Pluridisciplinaires – MSP, Centres de santé, associations d’aidants, associations représentant les usagers…,
    − aux entreprises régionales e-santé, en association contractuelle avec un groupement de professionnels de santé de territoire.
  • Les établissements de santé (Centres Hospitaliers, Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif – ESPIC, Cliniques) peuvent être partenaires des projets, sans en assurer la maitrise d’ouvrage.
  • Les activités éligibles sont les suivantes :
    − Diagnostic : identification et analyse des pratiques et des besoins en télémédecine des professionnels d’un territoire donné,
    − Élaboration du projet (constitution de l’équipe projet, définition des cibles, planning), mise en oeuvre du projet, accompagnement et suivi des usages jusqu’à l’obtention de pratiques fiabilisées,
    − Investissement en équipements professionnels spécifiques, y compris numériques (ex : connexion THD, abonnements, mutualisation inter établissements, etc.),
    − Développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent,
    − Développements et tests d’usages (living labs) et de sécurité de nouvelles applications, plateformes et interfaces numériques,
    − Evaluations et activités de recherche en santé primaire,
    − Charges de communication,
    − Actions structurantes contribuant à faire émerger et accompagner les projets des acteurs de santé du territoire dans leur conception, leur mise en oeuvre et leur suivi.
  • Les dépenses éligibles sont celles liées :
    − aux frais des personnels engagés sur le projet : temps passé au pilotage, à la coordination, à la mobilisation des acteurs, à la mise en oeuvre et au suivi du projet,
    − au développement ou à l’achat d’outils immatériels ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme d’investissement ou d’amortissement) et à leur maintenance sur 3 ans maximum,
    − aux coûts d’intégration des outils numériques et aux développements techniques nécessaires à leur ajustement,
    − au développement des interfaces permettant d’alimenter automatiquement les dossiers médicaux hospitaliers, le dossier de coordination et le DMP du patient s’ils existent et le requièrent,
    − aux dépenses de formation à l’appropriation des dispositifs numériques pour les professionnels de santé utilisateurs,
    − aux dépenses liées aux activités de recherche en santé primaire,
    − aux coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet et son évaluation (ex : tests cybersécurité, tests d’usages, etc.),
    − aux frais généraux supplémentaires et autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications, etc.).
  • L'appel à Manifestations d'Intérêt prendra fin le 1er octobre 2021.

Montant de l'aide

  • La Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 3 ans maximum, à hauteur de :
    − 30% maximum, dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 50 000€ HT pour les projets situés dans les territoires pas ou peu fragiles ou en vulnérabilité intermédiaire selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région "non fragiles"et "en vigilance" selon les critères définis par l’Agence Régionale de Santé (ARS),
    − 60% maximum dans la limite d’un plafond d’aide régionale de 100 000€ HT pour les projets situés dans les territoires très vulnérables ou en zone prioritaire politique de la ville selon les critères définis dans la politique contractuelle de la Région "fragiles" selon les critères définis par l’ARS.
  • Dans le cas d’actions structurantes, la Région interviendra sur les dépenses éligibles pendant 3 ans maximum, à hauteur de 50%.
Coordonnées de l'organisme
Région Nouvelle-Aquitaine
Hôtel de Région
14, rue François de Sourdis
33077 Bordeaux cedex

Actualités