Prêt Méthanisation Agricole Hauts-de-France

Transition écologique

Bpifrance Mise à jour le 9 août 2019
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Présentation du dispositif

  • Ce prêt s’inscrit dans le cadre du volet agricole du Grand Plan d’Investissement du Gouvernement. Il s’agit d’un outil de soutien à la méthanisation agricole.
  • Afin d’accélérer le rythme d’installation des méthaniseurs agricoles, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie publique, permettant à bpifrance de distribuer un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles des Hauts-de-France, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole.
  • Il prend en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement BFR nécessaires au démarrage du projet.
  • Sont éligibles les projets de méthanisation agricole impliquant :
    − l’unité de méthanisation exploitée et l’énergie commercialisée par un exploitant agricole ou une structure dont le capital social est détenu majoritairement par des exploitants agricoles,
    − la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation est issue pour au moins 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles.
  • Ces projets doivent être portés par des Petites ou Moyennes Entreprises PME, individuelles ou collectives, de plus de 3 ans ou bien créées spécifiquement pour porter le projet de méthanisation agricole. La forme juridique pourra donc en être agricole (GAEC, EARL,...) ou non (SA, SARL, SAS,...).

Montant de l'aide

  • Le prêt méthanisation agricole est d’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €.

Informations pratiques

  • Le dossier complété sera renseigné à l'aide des documents fournis (formulaire de demande de prêt méthanisation auquel seront ajoutées les pièces jointes demandées.

 

Coordonnées de l'organisme
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