PASS Agri-valorisation

Développement commercial − Investissement − Implantation Immobilier

Région Occitanie Mise à jour le 25 juin 2019
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Présentation du dispositif

  • Le Pass Agri-valorisation a pour objectif d'accompagner les lancements d’activité mais aussi les mises à niveau/développement d’atelier. Ce Pass propose aussi une réponse renforcée au besoin d’accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché) mais aussi les études liées à un positionnement à l’export (ex : caves particulières).
  • Sont éligibles au dispositif, les investissements ayant pour but de valoriser le ou les produits agricoles de l’exploitation par une transformation et/ou de la vente directe. Il peut s’agir de dépenses :
    − immatérielles stratégiques aval/commerciales : conseil externe dans tout domaine pertinent pour rechercher des débouchés/valorisation des produits, démarche de certification, études, V.I.E,
    − immatérielles liées à des investissements matériels : étude de conception d’atelier, permis de construire…,
    − matérielles : acquisition de matériel de transformation ou de commercialisation en circuits courts, aménagement ou construction de bâtiment lié à l’activité de transformation et/ou de commercialisation en circuits courts.
  • Peuvent bénéficier du dispositif, les exploitations agricoles (hors CUMA), dont l'activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l'exploitation.

Montant de l'aide

  • La subvention représente un taux d'aide de 30% pour les investissements matérielset immatériel lié aux dépenses matérielles et de 50% pour les investissements immatériels stratégique.
  • Elle est plafonnée à 20 000 €.
  • Le coût par journée est plafonné à 1 200 € HT.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

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