PASS Agri-valorisation et Accueil à la ferme

Développement commercial − Investissement − Numérique − International

REGION OCCITANIE Mise à jour le 18 janvier 2022
Partager sur :

Présentation du dispositif

Ce dispositif a pour objectif de répondre de manière ciblée et calibrée à un besoin d’investissement généré par une opportunité d’investissement matériel et ou immatériel en transformation et / ou commercialisation et / ou accueil à la ferme.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les exploitations agricoles :

  • dont l’activité porte sur la transformation et/ou le stockage et/ou le conditionnement et/ou la commercialisation de produits agricoles issus de l’exploitation. Dans les cas de seconde transformation, le projet est éligible si les 2 étapes de transformations sont réalisées par l’exploitation. Ex : paysan boulanger, atelier brassicole avec production du houblon),
  • soit sur l’agritourisme : hébergement, restauration, activité de formation ou de loisir, culturelle ou festive, en lien avec une activité agricole.

Les viticulteurs peuvent être accompagnés dans le cadre du Pass agrivalorisation et accueil à la ferme sur certaines dépenses précisées ci-dessous.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Les projets envisageables à travers ce dispositif sont :

  • les lancements d’activité (période test ou l’exploitant investit a minima le temps de mettre en place son produit ou son offre agritouristique et de trouver sa clientèle),
  • les mises à niveau/développement d’atelier (lorsque la demande augmente fortement et qu’il est nécessaire d’accroître rapidement sa capacité de production pour se positionner sur les marchés) et les développements ou améliorations ou montées en gamme d’une offre agritouristique.

Cette aide soutien notamment la réponse renforcée au besoin d’accompagnement stratégique aval (étude marketing, étude de marché, étude pour la création d’une offre agritouristique) mais aussi les études liées à un positionnement à l’export (ex : caves particulières) et le développement d’outils numériques pour l’offre agritouristique (application, jeux d’immersion, etc).

Dépenses concernées

Les viticulteurs peuvent être accompagnés dans le cadre du Pass agrivalorisation et accueil à la ferme sur des dépenses stratégiques de valorisation et sur des dépenses d’œnotourisme hors commercialisation.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les CUMA ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La subvention est plafonnée à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Si le projet est situé sur les départements 11, 30, 34, 48 ou 66, l'entreprise doit déposer sa demande sur l’appel à projets TO 421 transformation à la ferme.

Si le projet est situé sur les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82 : Les dossiers doivent être déposés de manière dématérialisée sur le portail Mes aides en ligne.

Auprès de quel organisme

Pour toute information complémentaire, il faut contacter la Direction de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Forêt par mail à l'adresse suivante : agrivalorisation@laregion.fr.
→La demande d'information par mail doit respecter les conditions suivantes pour être traitée :

  • l’objet du mail devra préciser si il porte sur une demande de renseignement (Info) ou le suivi d’un dossier déposé (Suivi) ou sur le paiement d’un dossier déjà programmé (Paiement) ; permettre d’identifier le nom du demandeur, le N° de département et la filière (élevage/végétal/viticulture). Exemple d’objet : Info_GAEC-Occitanie_46_elevage.
  • le corps du message doit préciser le statut du demandeur (indiv/société, statut MSA), le stade d’avancement, les dépenses prévisionnelles, s’il y a une installation ou autres évolutions en cours.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

Déposer son dossier

Actualités