Acquérir un véhicule hydrogène

Investissement − Transition écologique

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Mise à jour le 16 janvier 2023

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Présentation du dispositif

Dans l’objectif de développer une mobilité décarbonée, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place ce dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

Cette aide contribue à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

Les projets seront instruits au fil de l’eau, c’est-à-dire dès réception des dossiers.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif cible à la fois les entreprises de toutes tailles, les indépendants, les professions libérales, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et les associations situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission et qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules à hydrogène.

Les loueurs de véhicules peuvent être éligibles à condition qu’ils s’engagent à proposer un prix de location intégrant l’intégralité du montant de la subvention.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent s’engager à rouler un minimum de 15 000 km par an pendant 4 ans en s’avitaillant dans les stations hydrogène situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les bénéficiaires d’une subvention européenne, s’engagent également à ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la Zone Europe pendant 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour être éligible, le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • achat (neuf ou occasion),
  • location avec option d’achat (LOA),
  • location Longue Durée (LLD),
  • acquisition de véhicules hydrogène :
    − à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
    − tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.

Les véhicules acquis sont des véhicules utilitaires ou des véhicules de tourisme léger.

Chaque véhicule subventionné doit s’avitailler dans une des stations situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et principalement dans l’une des stations du projet "Zero Emission Valley" (ZEV.)

Chaque véhicule est rattaché à une station de distribution Hydrogène lui garantissant un volume d’avitaillement cohérent avec l’objectif de rentabilité économique de l’exploitant de ladite station ; dans ce cas précis le bénéficiaire devra signer un contrat d’avitaillement avec la société en charge de l’exploitation de la station.

Les subventions de la Région et de l’Europe sont destinées à l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 10 mois n’ayant pas bénéficié de subventions.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides sont octroyées aux véhicules effectuant un minimum de 15 000 km /an sur une période de 4 ans en fonction de la taille de l'entreprise.

Pour les petites entreprises et les associations :

  • pour les berlines : la subvention de la région est de 14 800 €, celle de l’Union Européenne est de 5 000 €, une subvention totale de 19 800 €,
  • pour les fourgons : la subvention de la région est de 28 400 €, celle de l’Union Européenne est de 9 000 €, une subvention totale de 37 400 €.

Pour les petites et moyennes entreprises :

  • pour les berlines : la subvention de la région est de 11 200 €, celle de l’Union Européenne est de 5 000 €, une subvention totale de 16 200 €,
  • pour les fourgons : la subvention de la région est de 21 600 €, celle de l’Union Européenne est de 9 000 €, une subvention totale de 30 600 €.

Pour les grandes entreprises :

  • pour les berlines : la subvention de la région est de 7 600 €, celle de l’Union Européenne est de 5 000 €, une subvention totale de 12 600 €,
  • pour les fourgons : la subvention de la région est de 14 800 €, celle de l’Union Européenne est de 9 000 €, une subvention totale de 23 800 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique.

La signature de la convention est une condition au versement de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande doit être déposée auprès de la Région à vehiculeshydrogene@auvergnerhonealpes.fr et le cas échéant auprès du coordonnateur de du territoire concerné dont les coordonnées se trouvent dans Acquérir un véhicule hydrogène.

Les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra être attribuée.

Éléments à prévoir

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • le plan de financement,
  • le document autorisant le représentant à solliciter une subvention,
  • l'attestation sur l'honneur d'engagement 4 et 5 ans,
  • l'attestation des caractéristiques de l'entreprise,
  • l'attestation d'engagement location longue durée,
  • l'attestation d'engagement location option achat,
  • le contrat d'engagement républicain.

Ces pièces sont jointes dans la partie "Fichiers attachés".

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté de notification n°SA.59108 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2023

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du dispositif - Acquérir un véhicule hydrogène.

Coordonnées de l’organisme
Siège
1 esplanade François Mitterrand
CS 20033
69269 Lyon Cedex 02

Cette aide prendra fin soit à l’épuisement du montant global de ce dispositif soit au plus tard le 31 décembre 2024.

Actualités

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