Dans l’objectif de développer une mobilité décarbonée, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place ce dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène.
Cette aide contribue à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.
Les projets seront instruits au fil de l’eau, c’est-à-dire dès réception des dossiers.
Le dispositif cible à la fois les entreprises de toutes tailles, les indépendants, les professions libérales, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics et les associations situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission et qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules à hydrogène.
Les loueurs de véhicules peuvent être éligibles à condition qu’ils s’engagent à proposer un prix de location intégrant l’intégralité du montant de la subvention.
Les bénéficiaires doivent s’engager à rouler un minimum de 15 000 km par an pendant 4 ans en s’avitaillant dans les stations hydrogène situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les bénéficiaires d’une subvention européenne, s’engagent également à ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la Zone Europe pendant 5 ans.
Pour être éligible, le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
Les véhicules acquis sont des véhicules utilitaires ou des véhicules de tourisme léger.
Chaque véhicule subventionné doit s’avitailler dans une des stations situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes et principalement dans l’une des stations du projet "Zero Emission Valley" (ZEV.)
Chaque véhicule est rattaché à une station de distribution Hydrogène lui garantissant un volume d’avitaillement cohérent avec l’objectif de rentabilité économique de l’exploitant de ladite station ; dans ce cas précis le bénéficiaire devra signer un contrat d’avitaillement avec la société en charge de l’exploitation de la station.
Les subventions de la Région et de l’Europe sont destinées à l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion de moins de 10 mois n’ayant pas bénéficié de subventions.
Les aides sont octroyées aux véhicules effectuant un minimum de 15 000 km /an sur une période de 4 ans en fonction de la taille de l'entreprise.
Pour les petites entreprises et les associations :
Pour les petites et moyennes entreprises :
Pour les grandes entreprises :
L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique.
La signature de la convention est une condition au versement de l’aide.
Toute demande doit être déposée auprès de la Région à vehiculeshydrogene@auvergnerhonealpes.fr et le cas échéant auprès du coordonnateur de du territoire concerné dont les coordonnées se trouvent dans Acquérir un véhicule hydrogène.
Les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra être attribuée.
La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :
Ces pièces sont jointes dans la partie "Fichiers attachés".
Règlement du dispositif - Acquérir un véhicule hydrogène.
Cette aide prendra fin soit à l’épuisement du montant global de ce dispositif soit au plus tard le 31 décembre 2024.