PASS Tourisme Social et Solidaire (TSS)

Investissement − Innovation − Transition écologique − Soutien à l'ESS

REGION OCCITANIE Mise à jour le 13 juin 2019
Partager sur :

Présentation du dispositif

  • Le PASS Tourisme Social et Solidaire a pour objectif de faire face à certains besoins ponctuels des structures à savoir les dépenses concernant :
    − le conseil stratégique dans le cadre d'un projet de développement de l'établissement,
    − la création d'un outil de stratégie numérique,
    − la mise en conformité et la transition énergétique et solidaire, (y compris les dépenses d’assistance à maîtrise d’ouvrage) uniquement dans l’un des trois cas suivants :
    − au titre de la sécurité incendie : les travaux d’investissement devront s’appuyer sur les préconisations établies par la Commission de Sécurité et d’Accessibilité,
    − au titre de l’accessibilité en faveur des publics en situation de handicap : les travaux d’investissement devront s’appuyer sur l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) et correspondre a minima à une étape inscrite dans l’Ad’AP de l’établissement,
    − au titre de l’efficacité et sobriété énergétique : travaux d’isolation portant sur au moins un poste complet de dépense(concernant : la toiture, les murs/parois, le sol, les menuiseries, changement du mode de chauffage et/ou du système d’eau chaude sanitaire, éclairage : mise en œuvre de dispositifs de gestion de la consommation d'énergie (radar, minuterie, détecteur de mouvement),
    − la création d'un nouvel équipement de loisirs ou d'activités de loisirs ( à l'exclusion de la restauration et de hébergement).
  • Les hébergements éligibles sont les établissements suivants du TSS :
    − villages de vacances,
    − maisons familiales de vacances,
    − centres de vacances,
    − auberges de jeunesse,
    − centres internationaux de séjour.
  • L’hébergement concerné par le projet d’investissement doit être situé en région Occitanie.

Montant de l'aide

  • Le PASS Tourisme Social et Solidaire prend la forme d’une subvention d’investissement.
  • Le taux d’intervention est de 50%.
  • Le montant de l’aide est plafonné à 20 000 €.
  • L'assiette éligible minimale pour les dépenses de conseil stratégique, de mise en œuvre d'une stratégie numérique est de 2 000 € HT (ou TTC pour les structures non assujetties à la TVA).
  • L'assiette éligibles minimale pour les dépenses de mise en conformité et à la transition énergétique et solidaire, et les dépenses liées à la création d'un nouvel équipement de loisirs ou d'activités de loisirs est de 20 000 € HT (ou TTC pour les structures non assujetties à la TVA).

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Tourisme
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis

Source et références légales

  • Ensemble des régimes cadres exemptés de notification adoptés sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 modifié par le Règlement Général d’Exemption par Catégorie n°2017/1084 publié au JOUE du 20 juin 2017, déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité.
  • Règlement d’exemption n°1407/2013 du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région Toulouse
22, boulevard du maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 09

Actualités