Réduction forfaitaire des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture pour les hôtels, cafés et restaurants

Ressources Humaines

URSSAF Mise à jour le 5 juin 2020
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Présentation du dispositif

  • Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants bénéficient d'une exonération totale des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature que constituent les repas fournis à leurs salariés, ou au titre de l'indemnité compensatrice allouée aux employés.
  • Sont concernés les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants où est applicable ou susceptible d'être appliqué le "SMIC hôtelier" pour l'ensemble des salariés (quelles que soient la forme et la durée du contrat de travail) auxquels ils fournissent le repas ou allouent une indemnité compensatrice.

Montant de l'aide

  • Réduction forfaitaire des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales dues au titre de l'avantage en nature constitué par la fourniture du repas au salarié ou de l'indemnité compensatrice allouée.

 

Coordonnées de l'organisme

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