Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA)

Covid-19

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Mise à jour le 2 juin 2020

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a créé un Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) destiné à accorder des prêts afin de pallier au besoin contextuel de trésorerie.

Date limite de la demande : le 31 octobre 2020.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Ce fonds s'adresse aux exploitants agricoles sauf cotisants solidaires qui sur la période de mars, avril et mai 2020 ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, comparativement à la même période de 2019 :

  • Agriculteur à titre principal ou secondaire,
  • Exploitant agricole, personne morale dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL, SCEA, coopératives d'activité, Sociétés coopératives et participatives, etc.),
  • Établissement de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche,
  • Association, qui détient une exploitation agricole et exerce réellement une activité agricole,
  • dont le siège social est en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le Fonds d’Urgence d’Avance de Trésorerie pour l’Agriculture (FUATA) prend la forme d'un prêt à taux 0, sans garantie personnelle, d'un montant de la moitié de la valeur de la perte de chiffre d’affaires de la période de référence, plafonné à 20 000 €.

Pour quelle durée ?

La durée du prêt peut aller jusqu’à 5 ans, avec un différé de remboursement possible de 12 mois au plus.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Exploitant agricole
  • Sociétés commerciales
    − Sté à Responsabilité Limitée (SARL, EURL, EARL...)
    − Sté Coopérative Ouvrière de Production (SCOP)
  • Autres formes juridiques
    − Sté coopérative agricole (dont CUMA)
    − Association
Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille cedex 20

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