Allègement des charges et de la fiscalité pesant sur les entreprises

Covid-19 − Difficultés de trésorerie

CA DU BASSIN DE BRIVE Mise à jour le 29 mars 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 certains services ont vu leur activité baissée, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la Ville de Brive ont considéré comme équitable de restituer certains produits fiscaux correspondant à cette période et propose des allègements. Ces allègements seront calculés sur 2 mois correspondant à la période du confinement.

La Ville de Brive propose :

  • le remboursement de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) pour les entreprises commerciales ayant subi une fermeture administrative,
  • une exonération des droits de voirie (commerçants sédentaires) et de place (commerçants non-sédentaires).

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive propose le remboursement du Versement Mobilité, pour les entreprises privées assujetties (effectifs supérieurs à 11 salariés).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les commerçants locataires de l’Agglo, de la Ville et de leurs satellites bénéficieront d'une exonération des loyers commerciaux, c'est à dire une exonération des loyers durant la période de fermeture administrative et report du paiement des deux mois qui font suite à la réouverture des commerces avec étalement sur six mois.

 

Coordonnées de l'organisme
9, avenue Léo Lagrange
19100 Brive-la-Gaillarde

Actualités